Après avoir institué, en mai 2023, l’interdiction du travail à l’extérieur pendant les périodes de canicule, l’Espagne réforme son droit du travail pour mieux prévenir les risques liés au changement climatique et aux catastrophes (...)
Le bilan de la journée de solidarité vient de paraître. On y apprend qu’elle a permis de récolter 3,2 milliards d’euros en 2023, par le biais d’une contribution des salariés et des retraités imposables. Ce financement participe de la (...)
Quelles sont les informations qu’un employeur a le droit de vous demander dans une procédure d’embauche ? Le choix d’un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur mais celui-ci a des obligations à respecter lors (...)
Les accords collectifs de branches, notamment, nécessitent souvent d’être étendus à l’ensemble des entreprises pour éviter les distorsions de concurrence. Quelle est la procédure à suivre, les démarches à faire et le rôle de (...)
La Cour de cassation vient de juger que des propos sexistes répétés constituent un motif de licenciement pour faute, même si la hiérarchie l’avait auparavant toléré. Il s’agit d’un grand changement en droit du travail car c’est la (...)
Grâce à la législation européenne, l’affaire est réglée. La France avait sur ce sujet une difficulté : pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la Cour de cassation basait ses récentes décisions sur le droit européen , (...)
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023 précise l’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et plus spécifiquement l’article L 2141-5-1 du code du travail sur la garantie de salaires des titulaires de mandats (...)
Créées le 25 juin 2008 pour offrir une alternative aux démissions et aux licenciements, plus sûre juridiquement que les licenciements transactionnels pratiqués jusque-là, les ruptures conventionnelles sont de plus en plus nombreuses : (...)
La liberté de circulation à l’intérieur de l’Union européenne s’applique aussi, on le sait, aux travailleurs. Ainsi, depuis 25 ans, les travailleurs détachés ont vu le jour et se sont multipliés. Face aux risques de dumping social, (...)
En 2021, les ruptures conventionnelles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 et elles dépassent leur niveau 2019 de 2,3 %. 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en 2021 (...)
