Une participation aux élections qui ne dépasse que rarement la moitié des électeurs potentiels dans beaucoup de domaines

L’avis fait un tour d’horizon quasi exhaustif des dispositifs ou lieux où le citoyen est amené à donner son avis et participer notamment à des élections tout au long de sa vie.

Dans le temps scolaire et universitaire, si l’avis du CESE note toutes les occasions qu’ont les élèves, les collégiens et les lycéens de voter dans leurs établissements, on notera que la participation aux élections aux conseils de la vie lycéenne est de 37 % en moyenne. Quant aux parents d’élèves, leur participation aux conseils d’école se situe autour de 50 % dans le primaire mais baisse à 20 % au collège. L’avis indique aussi que la participation aux élections des conseils d’université se situe aujourd’hui autour d’un tiers des inscrits (50 % en 1968).

En matière de vie collective, la participation aux élections au niveau des mutuelles complémentaires par exemple se situe à un niveau stable différent d’un groupe à l’autre et plutôt à la baisse quand il y a concentration. On notera qu’à la MGEN le passage à la possibilité d’un vote électronique a fait passer la participation de 23 à 30 %.

Si le taux de participation dans les coopératives d’entreprise est élevé, il est particulièrement faible dans les banques coopératives (4 à 8 % des inscrits) comme dans les coopératives HLM (8,4 % pour les accédants, 4,5 % pour les locataires, mais 7 sur 10 pour les salariés).

L’avis fait aussi le point de l’engagement citoyen dans les associations. Les associations sont notamment confrontées à l’évolution des rapports entre l’individu et le collectif, de nouvelles formes d’engagement exigeant moins de contraintes ou de durée, de nouvelles formes de « militance » et le développement du collectif. L’avis aborde aussi les assemblées citoyennes comme les conseils de quartiers pour regretter qu’il « ne s’y joue pas grand-chose ».

Une participation à la baisse aux élections professionnelles

L’avis du CESE constate la baisse de la participation globale aux élections professionnelles. Pour le cycle 2017-2020 la participation a été de 38 %, en baisse de 4,5 points par rapport au cycle précédent. Ce chiffre regroupe des réalités différentes suivant les lieux et modes de scrutin. Ainsi, dans les entreprises où il y a un CSE, le taux de participation est plus élevé, 57 %, en baisse toutefois de 5 points par rapport au cycle précédent. Ce qui fait dire fort justement à l’avis du CESE « Cela signifie que dans les entreprises où il y a une représentation du personnel structurée et organisée, les salariés se saisissent de cette élection ». L’avis note aussi que la participation baisse avec l’augmentation du nombre de salariés inscrits. C’est notamment le cas dans les entreprises de plus de 2 000 électeurs avec un CSE centralisé ou avec un électorat dispersé.

Aux élections TPE, la participation n’a été que d’un peu plus de 5 %. L’avis met l’accent sur le fait qu’il s’agit de choisir des organisations qui désigneront des représentants dans une instance peu connue et éloignée des électeurs eux-mêmes. En ce qui concerne l’organisation des dernières élections, l’avis regrette le trop de temps écoulé entre la constitution des listes électorales et les opérations de vote (15 mois d’écart au dernier scrutin).

Notons enfin les taux de participation aux élections aux comités techniques de la fonction publique qui définissent la représentativité des organisations avec 5,1 millions d’électeurs : 50,9 % dans la fonction publique d’État (52,3 % lors de la précédente consultation), 51,9 % dans la territoriale (54,9 %) et 44,7 % dans l’hospitalière (50,2 %).

Quelles sont les raisons évoquées dans l’avis sur la faiblesse de la participation aux élections ?

Les 1 474 réponses aux questionnaires mis en ligne par le CESE donnent des enseignements très intéressants.

Sont évoquées par les répondants pour expliquer la faiblesse de participation : la méconnaissance des candidats et leurs programmes ; la tendance à l’individualisme et le peu d’intérêt pour les enjeux collectifs ; la perception et la réalité des enjeux avec le sentiment que les élections n’auront pas d’impact ; la défiance vis-à-vis des candidats ; l’inefficacité des pouvoirs donnés aux élus ; l’absence de résultats lors des négociations avec des syndicats qui ne sont pas écoutés ; le peu d’implication des électeurs durant la durée des mandats.

L’avis s’interroge sur ces élections qui ne sont réalisées que pour répondre à une injonction constitutionnelle telles que les élections TPE, par exemple, ou encore pour répondre à une obligation statutaire comme dans certaines associations ou dans les mutuelles. Dans ces cas, les notions de sens du vote, de son impact réel sur la gouvernance ou sur la situation même des adhérents ou population concernés ou encore de proximité entre les candidats et les électeurs doivent être posées.

L’avis met aussi l’accent sur la pédagogie des apprentissages de la démocratie sociale pour « donner du sens à ce que représente un scrutin et ce qu’il y a derrière les enjeux de représentation et de représentativité ». Le CESE insiste aussi sur la nécessité d’une plus grande implication de l’électeur dans la vie de la structure ou l’organisation auquel il participe. À ce titre, le contact régulier entre l’élu et ses mandants est primordial.

Les 28 préconisations de l’avis

Elles mettent particulièrement l’accent sur les questions de formation initiale et continue à la démocratie sociale, sur l’information et la communication notamment lors des processus électoraux, sur la participation des parties prenantes, sur le renforcement de certaines prérogatives des élus plus particulièrement à l’université et le renforcement de la participation citoyenne de tous et toutes.

Si certains ont regretté le délai trop court pour réaliser cet avis, ce qui aurait permis d’aller plus loin encore dans l’analyse, il faut saluer le travail réalisé par le CESE qui nous éclaire en les formalisant sur les difficultés que rencontre aujourd’hui la démocratie sociale. Le constat est parfois dur mais, concernant la démocratie sociale, il montre que dans les entreprises où il y a des organisations syndicales capables d’incarner des enjeux importants pour les salariés, la participation est au rendez-vous.

Source

• Avis du CESE : Comment renforcer la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique ?
  https://www.lecese.fr/actualites/comment-renforcer-la-participation-aux-elections-des-instances-gouvernance-democratique