Comment définit-on le champ de l’emploi culturel ?

Au-delà du noyau dur centré sur les biens et les services culturels, quel halo intègre-t-on ? Après plusieurs tergiversations, le Ministère de la culture avec son département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), s’est rapproché de l’UNESCO et de l’Union Européenne et a ciblé onze secteurs pour définir le champ de la culture : le spectacle vivant, le patrimoine, les arts visuels, la presse, le livre, l’audiovisuel, la publicité, l’architecture, le cinéma, les industries de l’image et du son, l’accès aux savoirs et à la culture.

L’intervention financière de l’État dans les domaines de la culture et de la communication est en 2012 de 13,9 Md € (dont 11,6 Md € en crédits budgétaires, 1,4 Md € en dépenses fiscales et de 0,9 Md € en taxes affectées).

L’effort total des collectivités territoriales en faveur de la culture pour la métropole et les départements d’outre-mer est de 7,6 Mds € en 2010. Les départements en 2010, ont dépensé 1,4 Md € (2,2 %) de leur budget total et les régions 0,7 Md€ (2,5 % de leur budget).

Quels sont les secteurs financés ?

• Deux secteurs : l’audiovisuel à 97,6 % et l’accès aux savoirs et à la culture (bibliothèques, archives, établissements d’enseignement culturel…) à 35,7 %, sont massivement investis par une dépense publique structurante.
• Cinq secteurs ne sont que faiblement impactés par la dépense publique : la publicité, les arts visuels, le livre, l’architecture et les industries de l’image et du son.
• Quatre autres secteurs se situent entre les deux extrêmes : le cinéma, le patrimoine, la presse, le spectacle vivant. Les dépenses publiques se situent entre 9,4 % et 14,8 % de la valeur ajoutée.

Quelles sont les annonces de l’État pour aider le secteur culturel ?

La Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, confirme la création d’un fonds pour l’emploi et de sa commission de préfiguration qui aura pour vocation, après avoir acté les modalités de fonctionnement de ce fonds, d’étudier l’amélioration des droits des salariés liés à l’abattement des frais professionnels et à l’accès des entreprises de spectacle au pacte de responsabilité. Ce fonds doit servir à financer des mesures de soutien à l’emploi direct qui soient immédiatement perceptibles pour les salariés. D’autres mesures sont mises en place :

• Un fonds pour l’emploi dans la filière musicale (Edition Phonographique)
• Des crédits d’impôts révisés pour le Cinéma et l’Édition Phonographique pour favoriser l’emploi.
• Des mesures spécifiques pour les structures indépendantes dans le cadre du Spectacle vivant.
• Un dispositif spécifique pour élargir la diffusion à l’international des compagnies à fort potentiel (l’État assure le rôle de régulateur qui est de sa responsabilité).
• Une convention de branche entre l’État et les partenaires sociaux pour mieux encadrer la lutte contre la fraude.
• L’évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacle par le ministère de la culture ainsi que du portage salarial dans le spectacle vivant.
• Label et certification ont été mis en place dans le cadre de conventions collectives. Ils devront faire l’objet d’évaluation tant sur le plan de leurs modalités que de leur efficacité.
• Renforcement de la formation à l’entreprenariat culturel : un cours en ligne sera créé et le guide « entreprendre dans les entreprises culturelles » sera consolidé.

L’État revendique sa responsabilité sociale : « Il revient à l’État, à côté de sa politique de soutien et sa responsabilité de régulateur, d’être exemplaire et de promouvoir l’emploi de qualité notamment en luttant contre la permittence ».

L’assurance chômage sera renégociée au niveau professionnel pour le secteur particulier du spectacle dans un cadre défini au niveau interprofessionnel. Faute de mesures incontestables de la représentativité sur l’ensemble du périmètre concerné, la CFDT, la CFTC, la CGT, la CGC, la CGT-FO disposeront chacune d’une voix.

Les négociations sur la liste des métiers compatibles avec l’assurance chômage des intermittents (voir loi Rebsamen) continuent.

Référence :

• « Panorama de l’économie de la culture et de la création en France » :
  http://www.ey.com/.../EY-2e-panorama-de-l-economie-de-la-culture-et-de-la-creation-en-France.pdf
  Ministère de la culture