Emploi et compétences dans le plan de relance du gouvernement

mercredi 21 octobre 2020

Le plan de relance, dévoilé le 3 septembre 2020, met en avant trois objectifs : l’écologie pour axer le retour à la croissance vers un développement durable, la compétitivité de l’économie et des entreprises, et la cohésion pour éviter une hausse des inégalités en France. Dans cet objectif, de même que le plan jeunes déjà annoncé [1] , la sauvegarde de l’emploi et le maintien des compétences forment un chapitre essentiel.

Éviter un flot de licenciements par l’activité partielle de longue durée

Mise en route au 1er juillet, l’APLD permet aux entreprises viables de passer le cap d’une réduction durable d’activité sans licenciements ni perte de compétences et, pour les salariés, d’éviter le risque d’un licenciement.

Ces mesures sont détaillées dans Clés du social : .../evolution-de-l-activite-partielle-longue-duree-ARME-et-courte-duree. En raison de la reprise de l’épidémie, le gouvernement maintient le taux de remboursement à l’entreprise de 60 % de la rémunération horaire brute du salarié après le 1er octobre pour la durée de cette mesure (décret 2020-1188 du 29 septembre 2020). Le gouvernement prévoit un financement de 6,6 Mds€ en 2021.

De nombreuses entreprises ont commencé de négocier, voire ont déjà conclu un accord, pour la mettre en œuvre et deux premières branches (métallurgie et BETIC-bureaux d’études techniques et sociétés de conseil) ont également signé un accord.

Ce dispositif et son financement par l’État de l’activité partielle, s’il n’a pas permis d’éviter une augmentation du nombre de chômeurs, surtout les salariés en CDD ou intérim non renouvelés, doit permettre d’éviter des licenciements pour plan de charge diminué, le temps du retour à une activité complète.

Former les salariés en activité partielle

Ainsi que le définit le ministère du Travail, le FNE-Formation a « pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production », par des conventions avec des entreprises ou des OPCO.

Dans le plan de relance, le FNE-Formation est renforcé pour financer la formation de salariés en activité partielle ou partielle de longue durée, afin de « favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques ». Le ministère cite en exemple des formations sur les nouvelles technologies hybrides pour un constructeur automobile, une formation permettant de professionnaliser les salariés d’une PME au management selon la norme ISO…

Le gouvernement financera l’essentiel des coûts pédagogiques (100 % avant le 30 septembre, 80 % depuis le 1er octobre pour l’APLD), en contrepartie, les entreprises doivent maintenir l’emploi de ces salariés pendant toute la formation. Le gouvernement y alloue 1 Md€ pour 2020-2021. Les actions de formation que l’on peut suivre sont certifiantes ou non, on peut faire aussi un bilan de compétences ou une VAE, ce à l’exception des formations obligatoires incombant à l’employeur.

Former aux métiers de demain

Il faut aussi noter 1,9 Md€ pour la formation professionnelle dont 1Md pour France Compétences, fortement sollicitée, et Pôle emploi.

Entre autres mesures, l’abondement du CPF ira pour des formations dans « 3 secteurs considérés comme stratégiques » : numérique, transition écologique, secteurs industriels entrant dans « l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions » (25 000 personnes, 25 M€). Une dotation supplémentaire de 100 M€ est donnée pour les projets de transition professionnelle (PTP) [2]. Le PIC (plan d’investissement dans les compétences) [3] bénéficie de financement supplémentaire en faveur des demandeurs d’emploi. Un financement vient aussi soutenir la modernisation numérique de l’offre de formation.

Ce plan explicite ainsi par ces mesures l‘affirmation de la nécessité d’investir dans les compétences, meilleur viatique pour l’emploi. Dans les entreprises, les élus du personnel ont tout intérêt à prôner l’utilisation de ces mesures par les entreprises et les salariés pour passer la période difficile et investir dans l’avenir.