mercredi 8 juillet 2020
Les dispositifs d’activité partielle ont été modifiés plusieurs fois pendant le Covid, par plusieurs ordonnances, de nombreux décrets, arrêtés, lois. Tous ces différents dispositifs devraient s’éteindre à la fin du mois de septembre 2020 par la création de deux régimes pérennes : un dispositif d’activité partielle de droit commun destiné aux entreprises traversant des difficultés de courte durée et un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) appelé ARME.
Les différents dispositifs d’activité partielle :
Les principales mesures de l’activité partielle :
En parallèle un second dispositif à compter du 1er juillet 2020 se met en place : les entreprises et les branches pourront négocier des accords pour mettre en place un dispositif d’« activité réduite pour le maintien en emploi » dénomné ARME. Celui-ci permettra d’améliorer les conditions de prise en charge et de couvrir des durées plus longues, conformément à la loi prévoyant diverses dispositions liées à la crise sanitaire :
La deuxième loi d’urgence du 17 juin, sécurisée par les décrets de juin, fixe un cadre temporaire plus lisible pour l’activité partielle avec une négociation de branche ou d’entreprise obligatoire. Le comité social et économique, comme dans le dispositif de droit commun, devra être consulté sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée au minimum chaque trimestre. Le nouvel APLD, dénommé ARME, pourrait rester en vigueur jusqu’en 2021 afin de donner le temps aux entreprises de la montée en charge de la reprise tout en préservant l’emploi.
Décret du 26 juin 2020 : Il sécurise et simplifie les modalités de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle. Ce dernier permet notamment aux entreprises d’au moins 50 établissements de n’adresser qu’une seule demande d’activité partielle, et confirme que la consultation préalable du CSE en cas de recours au dispositif ne s’impose qu’aux entreprises d’au moins 50 salariés. D. nº 2020-794 du 26 juin 2020, JO 28 juin.
Décret du 29 juin 2020 : il complète l’ordonnance du 24 juin pour définir les modalités de ce changement et surtout la liste des secteurs qui doivent continuer à bénéficier d’une prise en charge intégrale des indemnités versées aux salariés. Les nouveaux niveaux de prise en charge s’appliqueront jusqu’au 30 septembre 2020. D. nº 2020-810 du 29 juin 2020 JO 30 juin.
Les deux dispositifs vont cohabiter. Les entreprises qui verraient leur activité perturbée sur le long terme préfèreront se tourner vers l’activité partielle de longue durée en vigueur depuis le 1er juillet et dont le niveau d’indemnisation est celui appliqué jusqu’à présent pour l’activité partielle de droit commun (84 % du salaire net pour le salarié et un reste à charge de 15 % pour l’employeur …puis 20 % à compter du 1er octobre). Les partenaires sociaux plébiscitent ce dispositif, qui vise à préserver les compétences et l’emploi et non pas les licenciements.
Références