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Le calendrier des élections TPE est modifié à cause de la crise du COVID-19

mercredi 1er juillet 2020

Initialement prévues du 23 novembre au 6 décembre 2020, les élections « TPE » sont reportées du 25 janvier au 7 février 2021. En raison de la crise du COVID-19, le gouvernement a été habilité à modifier par ordonnance le calendrier de ces élections pour permettre leur déroulement dans des conditions normales de préparation.

À quoi sert cette élection ?

Dans le cadre de la détermination de la représentativité des organisations syndicales, les 4,5 millions salariés des TPE sont appelés, tous les quatre ans, à voter pour les syndicats de leur choix. Les résultats obtenus par chacune des organisations viennent s’ajouter aux résultats des élections professionnelles dans les entreprises plus importantes et pour les salariés agricoles aux résultats de l’élection de leurs représentants dans les Chambres d’agriculture.

Ces élections servent aussi à la désignation par les organisations syndicales de leurs représentants dans les CPRI (Commission Paritaires Régionales Interprofessionnelles) dont les missions, bien que souvent méconnues, sont importantes : informer, conseiller salariés et employeurs des TPE (jusqu’à 10 salariés) sur les dispositions légales, parler emploi, formation, conditions de travail, égalité professionnelle, temps partiel, faciliter la résolution de conflits individuels et collectifs et éventuellement organiser des activités sociales et culturelles. Les personnes qui sont susceptibles d’être désignées par les syndicats dans les CPRI peuvent figurer sur les professions de foi des organisations syndicales.

Une élection traditionnellement boudée par les salariés des TPE

Malgré les enjeux importants pour les salariés au travers des CPRI, différents facteurs font que cette élection ne suscite pas l’enthousiasme des électeurs (voir article de Clés du social du 18 février 2017 : https://www.clesdusocial.com/elections-tpe-quels-enseignements-d-un-scrutin-qui-n-a-pas-mobilise-les-salaries). Au dernier scrutin, la participation n’a été que de 7,35 %. Le vote sur sigle, la méconnaissance du rôle et de l’action des CPRI, une image floue des syndicats dont l’activité n’est connue de ces salariés que par les médias souvent en cas de conflits sociaux peuvent expliquer ce manque d’intérêt.

Les enjeux de cette élection

Malgré la faible participation ces élections représentent pour les syndicats eux-mêmes des enjeux importants. Les pertes enregistrées par les trois grandes organisations syndicales (CGT, CFDT, FO) seront-elles confirmées ? Le résultat obtenu par la CGT lui permettra-t-il de rattraper la CFDT pour la mesure globale de la représentativité ? Au contraire la CFDT obtiendra-t-elle un meilleur score à cette élection lui permettant de combler une partie de son retard sur la CGT dans les TPE ? Quel sera le résultat de l’UNSA qui s’est placée juste derrière FO lors du dernier scrutin avec une progression importante ?

Le nouveau calendrier

Le dépôt des candidatures est maintenant effectué. 27 organisations sont candidates. Outre les grandes confédérations syndicales, des syndicats professionnels et régionaux sont candidats ainsi que des organisations régionales d’outre-mer.

Les syndicats peuvent déposer leurs documents de propagande du 25 mai au 31 juillet 2020. Ils seront définitivement validés au plus tard le 16 octobre et seront consultables par les électeurs sur le site du ministère dédié aux élections à compter du 2 novembre 2020.

Les documents, le matériel et les codes de vote seront envoyés aux électeurs en janvier.

La période de vote sera ouverte du 25 janvier au 7 février 2021.

Les résultats seront proclamés le 19 février 2021.

Les résultats des dernières élections de 2017
Inscrits : 4 502 621 Votants : 330 928 Exprimés : 323 622
CGT : 25,12 %
CFDT : 15,49 %
FO : 13,01 %
UNSA : 12,49 %
CFTC : 7,44 %
CFE-CGC : 3,38 %
Solidaires : 3,5 %


Sources