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Les accords du Ségur de la Santé sont signés

samedi 18 juillet 2020

Après plusieurs mois de pandémie et une mobilisation sans faille des soignants, six semaines de négociations entre syndicats et ministère de la Santé viennent d’aboutir à des accords signés par des syndicats majoritaires. La cérémonie a eu lieu à Matignon, le 13 juillet, pour solenniser la reconnaissance de la nation à ses soignants. Jean Castex, Premier ministre, a salué un moment « historique » entouré du ministre de la Santé Olivier Véran et de Nicole Notat, ancienne patronne de la CFDT et pilote de la concertation. Il a livré à cette occasion un plaidoyer vibrant pour le dialogue social. Le protocole d’accord prévoit 20 mesures, dont une augmentation générale de 183 euros pour le personnel paramédical. Les accords concernent plus d’un million de personnes.

Un processus de négociation réclamé par les soignants

Le Ségur de la Santé a été lancé fin mai après un engagement en faveur de l’hôpital, promis par le Président de la République au plus fort de la crise du Covid-19. Après la grande mobilisation professionnelle des personnels de santé et après des années de restriction budgétaire, il avait comme objectif d’aborder toutes les problématiques d’un système fortement éprouvé par la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19. Le plan final est doté de 8,1 milliards d’euros.

Trois protocoles d’accord sur les carrières et les rémunérations

Plusieurs négociations étaient menées en parallèle. La première concernait les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes…) et la deuxième les non médicaux (techniciens, brancardiers, agents administratifs…). Enfin la situation des médecins faisait l’objet d’une autre négociation. Les accords concernant le personnel ont obtenu la signature de trois syndicats : Force ouvrière (deuxième syndicat de la fonction publique hospitalière avec 24,7 % des voix), la CFDT (24,1 %) et l’Unsa (5,6 %). Ils franchissent le seuil de 50 % de représentativité nécessaires à l’application de ce plan. Une enveloppe de 7,6 milliards d’euros est dédiée aux améliorations en termes de salaires et de grilles salariales.

L’accord pour les médecins hospitaliers, signé par trois syndicats représentatifs et majoritaires (le CMH, l’INPH, le SNAM-HP), porte sur un ensemble de 16 mesures, dont une augmentation de la prime versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics. L’enveloppe globale pour les médecins hospitaliers est de 450 millions d’euros.

Revue de détail des mesures pour les personnels

L’enveloppe servira en majorité à financer une hausse de salaire dite « socle » pour l’ensemble des personnels des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. Cette somme est de 183 euros nets mensuels. Cette augmentation devra être votée en fin d’année dans le budget de la Sécurité sociale. Elle se fera en deux temps : une première revalorisation de 90 euros « avec un effet rétroactif » au 1er septembre et une autre de 93 euros au 1er mars 2021.

Les grilles de salaires pour certains métiers seront aussi révisées avant le printemps. Cela concerne certains métiers soignants (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture), médico-techniques (manipulateurs radio) et de rééducation (kinés). L’entrée en application est prévue le 1er janvier 2022 au plus tard. Selon le ministère, cela se traduirait par une rallonge de l’ordre de 35 euros net par mois en moyenne pour les agents concernés.
D’autres mesures permettent d’agir sur l’attractivité des métiers de l’hôpital : formation professionnelle, déroulements de carrière, reprise d’ancienneté, conditions de travail…

Enfin, de nouvelles majorations sont envisagées pour les heures supplémentaires et des mesures seront prises pour développer l’intéressement collectif. Les salariés du secteur privé bénéficieront eux aussi d’une partie des 7,6 milliards d’euros, pour une revalorisation évaluée à 160 euros net par mois après des discussions menées dans les établissements concernés.

Le ministre s’est aussi engagé à créer 15 000 postes.

Des mesures pour les internes et les étudiants en médecine

Les internes bénéficieront d’une enveloppe de 124 millions d’euros qui serviront à améliorer les indemnités versées ainsi que de mesures visant à assurer « un meilleur respect du temps de travail ».

Enfin, une enveloppe de 55 millions d’euros a par ailleurs été débloquée pour les étudiants en médecine, tandis que les étudiants de filières paramédicales bénéficieront d’un coup de pouce à 20 millions d’euros.

Les déclarations des syndicats

Didier Birig, secrétaire général de FO-Santé, souligne « Un compromis qui a de l’allure » même si « ce protocole n’est pas parfait » mais « 7,5 milliards d’euros, ce n’est pas une petite somme ». La secrétaire générale de la CFDT-Santé, Ève Rescanières, a estimé qu’il s’agit d’« un bon accord qui a le mérite d’exister », même s’il n’est pas suffisant pour rattraper le retard accumulé depuis des décennies. « Ce protocole, le plus important que nous n’ayons jamais eu, marque une certaine reconnaissance au personnel », après « dix ans de blocage du point d’indice », a souligné Françoise Kalb, secrétaire nationale de l’UNSA-Santé. La CGT et SUD ont refusé de signer les accords.

Les annonces sur l’hôpital sont très significatives pour la partie revalorisation des salaires et des grilles salariales. Cependant « le Ségur » ne parle pas de la modification du paiement à l’acte pour l’hôpital et il laisse de côté la réforme de la médecine de ville. En conclusion, ces accords marquent une avancée considérable sur la nécessaire reconstruction du secteur sanitaire, social et médico-social. Beaucoup reste encore à faire pour le dialogue social et la réorganisation du système de santé.