1. Accueil
  2. > Protection sociale
  3. > Système social
  4. > Les comptes positifs de la protection sociale en 2018

Les comptes positifs de la protection sociale en 2018

mercredi 19 août 2020

Redevenu positif en 2017, le solde du système de protection sociale français, c’est-à-dire de l’ensemble des organismes, publics et privés, qui délivrent des prestations en nature et en espèces, s’est encore amélioré en 2018 pour atteindre 9,8 Md€. Ses dépenses s’établissaient à 790 Md€, dont 742 Md€ de prestations, pour représenter 33,5 % du PIB. Ses ressources se sont élevées à 800 Md€.

Ce résultat s’explique par un double mouvement

  • D’une part un contexte économique relativement favorable et la baisse du chômage qui ont accru les principales ressources des organismes (cotisations et CSG).
  • D’autre part une limitation des dépenses avec une moindre revalorisation des pensions de retraite et une pression accrue sur les dépenses de santé dont on mesure pleinement les effets depuis la crise sanitaire.

L’année 2018 est également marquée par une évolution sensible de la structure des recettes du système due à :

  • l’augmentation des taux de CSG,
  • la suppression de la part des cotisations maladie et chômage payées par les salariés. Le poids des cotisations se réduit ainsi de 61 % à 59 % tandis que celui des impôts et taxes progresse de 24 % à 26 %.

Le champ de la protection sociale est bien plus large que celui de la Sécurité sociale, puisqu’il englobe tous les acteurs concernés qu’ils soient publics (Sécurité sociale, État, Assurance chômage, etc.) ou privés (organismes complémentaires, entreprises, etc.).

En 2018, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 790 milliards d’euros, soit un peu plus d’un tiers du PIB, dont 94 % de prestations de protection sociale soit 742 milliards d’euros. Les 6 % restants sont constitués pour l’essentiel de frais de gestion, de frais financiers et d’emplois du compte de capital. Les prestations de protection sociale sont réparties en six risques sociaux.

Les six risques de prestations de la protection sociale : soit en milliards d’euros (source DREES) :

vieillesse :
vieillesse 300,5 (soit 2,5 % de plus qu’en 2017)
survie 39,5 (soit 0,2 % de plus qu’en 2017)

santé :
maladie 215,1 (soit 2,1 % de plus qu’en 2017)
invalidité 41,2 (soit 2,6 % de plus qu’en 2017)
AT-MP 6,8 (soit 0 ;9 de moins qu’en 2017)

famille :
famille 56,1 (soit 1,3 % de plus qu’en 2017)

emploi :
chômage 40,7 (soit 1 % de plus qu’en 2017)
insertion et réinsertion professionnelle 3,6 (soit 8,8 % de moins qu’en 2017)

pauvreté :
pauvreté - exclusion sociale 23,9 (soit 3,6 % de plus qu’en 2017)

logement :
logement 17,1 (soit 7,1 % de moins qu’en 1017)

Sur les 742 milliards d’euros, les deux principaux risques, vieillesse-survie (incluant les pensions de retraites) et santé (remboursement des soins, etc.), totalisent 81 % du total de ces dépenses. Les prestations des risques famille et emploi en constituent respectivement 8 % et 6 %, tandis que les risques pauvreté-exclusion sociale et logement y contribuent chacun pour près de 3 %.

Les ressources de protection sociale s’établissent à 800 milliards d’euros en 2018

  • Les cotisations sociales représentent 60 %. Cette part élevée est l’héritage d’une logique assurantielle de la protection sociale en France : le droit aux prestations s’acquiert principalement du fait du versement de cotisations. Sur la longue période, cette part diminue.
  • Les impôts et taxes affectés, qui se composent de prélèvements obligatoires explicitement affectés au financement de la protection sociale, représentent environ 25 % des ressources, dont environ 16 % pour la contribution sociale généralisée (csg). Ces prélèvements obligatoires sont principalement payés par l’ensemble des contribuables et n’ouvrent pas de droits spécifiques.
  • Les contributions publiques (dotations directes au financement des prestations versées par l’État et les collectivités locales) s’élèvent à 12 % des ressources.
  • Le solde de la protection sociale, correspondant à un besoin ou à une capacité de financement, est l’écart entre les ressources et les dépenses. 2017 et surtout 2018 ont un solde positif.

Une grande diversité d’organismes intervient dans le champ de la protection sociale

  • Une grande diversité d’organismes versant des prestations, qui se distinguent par leur statut (public ou privé), par les risques sociaux couverts, ou par la nature de leur financement (cotisations, impôts, subventions, etc.).
  • Les administrations publiques financent près de 90 % des prestations. Parmi elles, les administrations de sécurité sociale sont prépondérantes, avec plus de 70 % du total. Elles sont principalement financées par des cotisations et interviennent sur une large partie des six risques sociaux.

Le reste de la dépense est pris en charge par l’État (administration publique centrale et les organismes rattachés) et les collectivités locales (pour respectivement 14 % et 5 % du total en 2018). L’intervention de l’État et des collectivités locales, s’appuyant sur des cotisations et des impôts (ou contributions publiques), est plus concentrée : lutte contre la pauvreté, aide à la petite enfance, etc.

  • Les prestations de protection sociale versées par le secteur public représentent un peu plus de 50 % de ses dépenses.
  • Aux acteurs publics s’ajoutent les entreprises (6 % du total) et le secteur associatif au sens large, à savoir l’ensemble des institutions sans but lucratif au service des ménages (3 % du total). Les entreprises sont majoritairement financées par des cotisations (versées par les employeurs ou les ménages) et le secteur associatif bénéficie de transferts des autres secteurs.
  • Le système socio-fiscal représente une large part du revenu des ménages : les prestations versées augmentent le revenu des ménages bénéficiaires, tandis que les prélèvements (cotisations, impôts et taxes affectés, etc.) diminuent le revenu des ménages assujettis.

La comptabilité nationale permet d’inscrire ce système de prestations et de prélèvements dans un cadre plus large en intégrant l’ensemble des transferts sociaux et l’ensemble des prélèvements obligatoires (sur les revenus et le patrimoine).

  • Les transferts sociaux comprennent l’ensemble des prestations de protection sociale (retraite, maladie, etc.) Et les prestations liées à l’éducation (heures d’enseignement dans le primaire, le secondaire, etc.).
  • L’ensemble des revenus primaires bruts (salaires, revenus du patrimoine, revenus d’activité des indépendants, etc.) représentent 1 600 milliards d’euros.
  • Les prestations sociales, qui comprennent les revenus de remplacement (retraites, allocations chômage, indemnités journalières) ,s’y ajoutent pour environ 900 milliards d’euros, dont environ 85 % au titre de la protection sociale.

Le système de protection sociale contribue à la redistribution entre ménages et à la lutte contre la pauvreté. La part des cotisations sociales et des contributions dans le revenu des ménages augmente globalement avec le niveau de vie des ménages. Ainsi, le taux de pauvreté diminue d’environ 8 points de pourcentage grâce à l’intervention du système socio-fiscal pour atteindre environ 14 %. Les prestations de protection sociale expliquent environ 7 points de cette baisse.

Ce retour à l’équilibre et même à un résultat légèrement positif était attendu depuis plusieurs années et représentait une maîtrise recherchée des finances de notre système de protection sociale. D’où l’importance de ces résultats de 2017 et 2018. Mais ce fragile équilibre entre recettes et dépenses est balayé par le covid-19. Reste que cet outil indispensable doit continuer à jouer un rôle fondamental dans la société française. Tous les acteurs concernés doivent s’y atteler.


Référence

  • La protection sociale en France et en Europe en 2018 – édition DREES 2020 -Résultats des comptes de la protection sociale en 2018.