1. Accueil
  2. > Europe, Monde
  3. > #Institutions
  4. > Les fonds européens étendus aux licenciements liés à la (...)

Les fonds européens étendus aux licenciements liés à la crise Covid-19

mercredi 24 février 2021

La dernière étape de l’adoption du prochain budget du Fonds social européen (FSE+ intégré et FEM remanié) a été voté le 17 décembre 2021. La ratification par tous les États membres reste nécessaire. Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation (production délocalisée en dehors de l’UE), ou du fait de la crise économique et financière mondiale. À partir de 2021, il s’appliquera aux salariés victimes d’un licenciement lié à la crise pandémique ou au Brexit.

Qui peut bénéficier du FEM ? Pour la période 2014 2020, ce financement pouvait être alloué aux indépendants, aux travailleurs temporaires et aux travailleurs à durée déterminée ainsi qu’aux jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ni de formation (NEETs) dans des régions à fort taux de chômage. Le FEM ne peut pas servir à maintenir des entreprises en activité ou à les aider à se moderniser ou à se restructurer. Pour la période 2021-2027, il pourra bénéficier aux salariés victimes de la crise COVID-19 et du Brexit.

Le FEM peut financer jusqu’à 60 % du coût des projets destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

  • Les projets sont généralement gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Chaque projet a une durée de deux ans.
  • Il peut cofinancer l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, les études, formation et reconversion, l’accompagnement et l’encadrement, l’entrepreneuriat et la création d’emploi.
  • Il peut octroyer des allocations de formation, des allocations de mobilité/réinstallation, des indemnités journalières ou d’autres aides similaires.
  • Il ne cofinance pas les mesures de protection sociale telles que les pensions de retraite ou les indemnités de chômage.

Le Fonds social européen s’inscrit dans une perspective stratégique à long terme, en anticipant et en gérant les incidences sociales des mutations industrielles par des activités telles que l’apprentissage tout au long de la vie. Il fournit aux travailleurs une aide individuelle, unique et limitée dans le temps.

Financement pour 2021-2027 : la Commission a proposé un Fonds social européen plus simple et plus intégré (FSE+) et un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) remanié. Ces fonds font partie des propositions adoptées par la Commission le 2 mai 2018 pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Le budget total du FSE+ pour la période 2021-2027, de 88 milliards d’euros, permettra d’investir dans le capital humain, de créer des perspectives d’emploi et de les protéger, en favorisant l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement des compétences nécessaires aux transitions numérique et écologique. Il comportera également une exigence plus ambitieuse en matière d’investissement dans la jeunesse et de lutte contre la pauvreté infantile.

La Commission se félicite de l’accord politique conclu entre le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil sur la proposition de règlement élaborée par la Commission concernant le Fonds social européen Plus (FSE+).

  • Le FSE+ sera le principal instrument financier dont dispose l’Europe pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, soutenir l’emploi et créer une société plus juste et solidaire sur le plan social.
  • Le FSE+ fournira aux États membres des ressources grandement nécessaires pour la relance de nos sociétés et de nos économies après la crise du coronavirus.

Dans le cadre de l’accord politique, le FSE+ contribuera à :

  • Investir dans la jeunesse qui a été particulièrement touchée par la crise sanitaire du Covid-19. La Commission incite les États membres à utiliser ces moyens et à accroître les investissements dans les mesures d’emploi jeunes.
  • Soutenir les personnes les plus vulnérables qui ont perdu leur emploi et ont connu des réductions de revenus. Les États membres devront allouer au moins 25 % de leurs ressources FSE+ à la promotion de l’inclusion sociale.
  • Fournir une assistance alimentaire et matérielle de base aux plus démunis, en intégrant dans le FSE+ l’actuel Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Les États membres devront consacrer au moins 3 % de leurs ressources FSE+ à cet objectif.
  • Investir dans les enfants qui ont souffert des effets de la crise. Les États membres dont le taux de pauvreté infantile est supérieur à la moyenne de l’Union devraient consacrer au moins 5 % de leurs ressources FSE+ à la résolution de ce problème. La Commission invite les États membres à renforcer les investissements dans la lutte contre la pauvreté infantile.
  • Soutenir directement l’innovation sociale au moyen du nouveau volet du FSE+ relatif à l’emploi et à l‘innovation sociale, avec une enveloppe financière spécifique de 676 millions d’euros.

Le FSE+ sera le principal instrument de l’UE consacré à l’investissement dans les ressources humaines. Il vise à construire une Europe plus sociale et plus inclusive. Il aidera les États membres à faire face à la crise causée par la pandémie de coronavirus, à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable et à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente, préparée à la transition vers une économie écologique et numérique. En outre, le FSE+ contribue ainsi à financer la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux au moyen d’actions dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et des compétences, et de l’inclusion sociale.


Références