Listes de candidats

Il précise que les listes de candidats « peuvent » comporter la mention de l’affiliation à une confédération, mention indispensable pour que les suffrages puissent être pris en compte dans la mesure de l’audience nationale de la confédération concernée. Tout en respectant la liberté syndicale, c’est une vive incitation à faire la clarté sur le sens des listes offertes au choix des salariés.

DS

De même, la loi favorise la désignation du délégué syndical au plus près des salariés, donc au niveau de la mise en place des délégués du personnel, et plus seulement sur le seul ressort géographique du comité d’établissement ou d’entreprise. C’était déjà possible, mais soumis à un accord le prévoyant. Cette clause qui disparait devrait entraîner une augmentation du nombre de délégués syndicaux.
La Dares estime qu’il est aujourd’hui de 101 663 pour les établissements de plus de 20 salariés (100 100 établissements dont 35 % sont sans élus ni délégués du personnel). Mais elle ne peut pas préciser la répartition de ces délégués selon le périmètre retenu pour le désigner, qu’il s’agisse des délégués du personnel ou du comité d’entreprise.