Moins de présence syndicale dans les entreprises depuis 2017

mercredi 31 août 2022

En 2020, 3 ans après le vote des ordonnances travail, avec 41,4 % des entreprises et 78,4 % des salariés, le taux des entreprises de plus de 10 salariés ayant au moins une instance élue est une nouvelle fois à la baisse. Plus grave, la présence de délégués syndicaux dans les entreprises a aussi diminué. Ces constats effectués par une étude de la DARES montrent donc dans les chiffres une dégradation du dialogue social dans les entreprises même si, encore aujourd’hui, malgré cette baisse, le syndicalisme reste très présent.

L’état de la représentation des salariés dans les entreprises en 2020

41,4 % des entreprises de plus de 10 salariés représentant 78,4 % des salariés sont couverts par au moins une instance de représentation du personnel. 9,3 % des entreprises soit 53,7 % des salariés ont au moins un délégué syndical.

13,5 % des entreprises de plus de 10 salariés représentant 41,2 % des salariés avaient, en 2020, une instance traitant des questions de conditions de travail et de sécurité (CHS-CT ou maintenant Commission santé sécurité conditions de travail du CSE). Pour mémoire en 2017, elles étaient 26,5 % pour 74,6 % des salariés. Il est vrai que le passage du seuil de 50 à 300 salariés peut largement expliquer cette baisse. Mais pas seulement, puisque dans les entreprises de plus de 300 salariés, le taux a baissé aussi de 93,6 % en 2017 à 88,8 % en 2020.

L’année 2020 correspondait à la première année où les CSE devaient être mis en place. Cela a été le cas pour plus de 90 % des entreprises (35,7 % des entreprises sur les 41,4 %) représentant 75,3 % des salariés. Les plus petites entreprises ont, semble-t-il, eu plus de mal à passer aux nouvelles instances. En effet 6,1 % des entreprises de moins de 50 salariés avaient encore les anciennes en 2020 alors que chez les plus de 50 salariés elles n’étaient plus que 3,9 %.

Plus la taille des entreprises augmente plus il y a une instance. Ainsi, le taux de couverture est de 32 % pour les 10-49 salariés ce qui n’est pas si mal. Il monte à 98,4 % pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Notons qu’un nombre insignifiant d’entreprises ont mis en place un conseil d’entreprise. Les ordonnances de septembre 2017 ouvraient la possibilité de créer par accord cette instance qui regroupe les fonctions du CSE et celles des délégués syndicaux. Cette possibilité n’a pas été retenue par les acteurs de l’entreprise.

Les secteurs les mieux dotés en matière d’instance de représentation sont l’enseignement-santé humaine et action sociale (55,5 % possèdent une instance), l’Industrie (52 %) ou encore les banques et assurances (51 %), Par contre, les moins dotées sont la construction (35,2 %) et l’hôtellerie-restauration (21,2 % seulement).

Évolutions : l’impact des ordonnances travail de 2017

Alors qu’en 2016, 88,5 % des entreprises de plus de 50 salariés disposaient d’au moins une instance de représentation du personnel, en 2020 il n’y en avait plus que 85,4 %. Ces chiffres sont encore très élevés et montrent toute la vitalité du syndicalisme français. Mais ils traduisent aussi une érosion manifeste depuis la mise en vigueur des ordonnances Travail de septembre 2017 (-3,1 points) et la mise en place des CSE. Cette tendance semble même s’être accélérée en 2020 (-1,8 point par rapport à 2019).

C’est d’autant plus inquiétant que le taux de couverture des entreprises par un délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés s’est dégradé passant de 46,3 % en 2017 à 39,4 % en 2020. Près de 7 points de moins, c’est considérable.

Même si nous pouvons considérer l’année 2020 comme exceptionnelle à cause de la crise du Covid, cette tendance à la baisse aussi bien au niveau des instances de représentation du personnel que de la présence syndicale dans les entreprises apparaît depuis 2017 et 2018 donc à la suite des ordonnances Travail. Ce n’est probablement pas le fait du hasard, ce dont le comité d’évaluation des ordonnances faisait déjà le diagnostic [1]. Mais, si cette tendance se confirmait, à terme le dialogue social dans les entreprises françaises pourrait s’en trouver dégradé avec son impact direct sur les travailleurs mais aussi sur les entreprises. Il en encore temps de rectifier le tir pour redonner un nouvel élan au dialogue social !