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Planification écologique, ce qui est prévu pour les entreprises et la production

mercredi 18 octobre 2023

Il y a urgence à agir, 2023 bat déjà de nouveaux records alors que 2022 s’est révélée l’année la plus chaude jamais enregistrée en France selon Météo-France. Le 25 septembre le Président de la République a présenté les grands axes d’action du gouvernement lors du Conseil de planification écologique avec comme objectif de parvenir à réduire de 55 % les émissions de CO2 (par rapport à 1990) d’ici à 2030 et tendre vers la neutralité carbone en 2050. Le plan présente des solutions concrètes pour mieux agir, articulées autour de six thèmes actionnables au quotidien. Nous nous intéressons dans cet article aux thèmes qui concernent les entreprises et leurs salariés dans l’axe « Mieux Produire ».

Un plan ambitieux et nécessaire

Le plan de planification écologique est le résultat d’une année de travaux, qui ont mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques et leurs représentants syndicaux et patronaux, les collectivités locales, think tanks et associations environnementales. Il définit des objectifs, des trajectoires, des leviers, secteur par secteur, acteur par acteur dans une compilation impressionnante. Il vise l’atténuation du réchauffement climatique, l’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement, la préservation et la restauration de la biodiversité, la préservation des ressources et la réduction des pollutions qui impactent la santé. Il est organisé autour de 6 axes : mieux se déplacer, mieux se loger, mieux préserver et valoriser nos écosystèmes, mieux produire, mieux se nourrir et mieux consommer. Ils auront tous des impacts sur les salariés et la vie au travail.

Mieux produire

La volonté qui sous-tend cet axe est de décarboner le cycle de production, de l’énergie nécessaire à la fabrication des biens et services jusqu’à la collecte et la valorisation des déchets en fin de vie. Les organisations syndicales ont insisté sur les changements à prévoir pour les salariés à la fois dans les process de travail comme les nouveaux métiers émergents.

Sept grands chantiers retenus

 Décarboner les 50 sites industriels et les quatre filières les plus émetteurs de CO2

L’objectif est de réduire de 44 % les émissions de l’industrie. Cela passe par la décarbonation des 50 sites industriels avec en complément des actions sur l’industrie diffuse (en milieu rural) et le captage et stockage de carbone (CCS). Ces leviers permettront d’atteindre une réduction de 37 millions de tonnes équivalent CO2 (chaleur biomasse, efficacité énergétique, hydrogène, captage de carbone…).

 Diminuer l’impact environnemental des flux logistiques

Pour réduire l’empreinte carbone du transport de marchandises et de la logistique, il faut répondre à plusieurs problématiques simultanément : réduire les émissions du transport routier de marchandises et accélérer le report modal, baisser la vitesse et la consommation du carburant pour le maritime, privilégier les circuits courts de proximité…

 Produire une énergie plus propre

Le plan indique que le secteur de l’énergie est naturellement au cœur des enjeux de décarbonation, car il doit réduire ses propres émissions (raffineries, réseaux de chaleur, centrales thermiques…), tout en fournissant une énergie décarbonée aux autres secteurs qui en dépendent.
Des objectifs ambitieux ont été définis. Pour le photovoltaïque, doubler le rythme annuel de développement de nouvelles capacités. Pour l’éolien maritime, atteindre l’objectif de 18 GW mis en service en 2035. Pour le nucléaire, poursuivre le fonctionnement des réacteurs existants et renforcer leur disponibilité, poursuivre la mise en œuvre du programme industriel de construction de 6 nouveaux réacteurs EPR2 et confirmer le lancement de 8 autres, encourager le développement des petits réacteurs modulaires et de petits réacteurs innovants. Enfin, accélérer la production de chaleur d’origine renouvelable et le développement des réseaux urbains de distribution de chaleur et de froid.

 Accélérer la rénovation des bâtiments tertiaires et assurer leur performance énergétique

Des objectifs ont été fixés à tous les acteurs :

  • L’État : par la rénovation d’ici 2030 de 15 % des bâtiments en priorisant les moins performants du parc et supprimer l’ensemble des chaudières fioul dans ce parc.
  • Les collectivités territoriales, par la priorité donnée à la rénovation de 44 000 écoles publiques.
  • Le secteur privé : tout bâtiment de plus de 1 000 m2 doit atteindre une baisse de consommation d’énergie de 40 % en 2030 et 60 % en 2050.

Moins de déchets et une meilleure valorisation

Le secteur du déchet a une particularité : il permet à d’autres secteurs d’éviter des émissions via l’incorporation croissante de matières premières recyclées dans l’industrie. La réduction des émissions impose de réduire la quantité et la nocivité des déchets, grâce à la sobriété et l’économie circulaire (réemploi ou réutilisation), de réduire le stockage et d’augmenter fortement le taux de captage du méthane. Ce secteur doit aussi permettre de soutenir la production d’énergie.

Promouvoir une économie circulaire

Le plan pose que le modèle de production et de consommation qui repose sur des ressources naturelles abondantes et un système linéaire (extraire plus, produire plus, consommer plus et jeter plus) n’est pas viable. Il préconise un modèle vertueux : l’économie circulaire.

Sécuriser l’accès aux matières premières

Pour répondre aux enjeux d’électrification des usages, la France doit relever le défi de la disponibilité de certaines matières premières critiques (lithium, cobalt…). Il faut donc modérer la demande, sécuriser les besoins et développer des capacités de recyclage suffisantes.

Et maintenant !

Il faut remarquer la précision des objectifs et des conditions de réussite contenues dans ce plan. À la suite du plan européen, la France est le premier pays à détailler secteur par secteur comment va se concrétiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour que l’addition des efforts parvienne à la baisse globale de 55 % en 2030, décidée par l’Union européenne. Va venir désormais la partie la plus difficile, les chantiers à poursuivre ou à mettre en œuvre dans les filières professionnelles, les financements à pérenniser et les mesures concrètes qui attendent les entreprises et les salariés… La CFDT qui soutient la démarche indique : « il faut maintenant passer aux travaux pratiques » et rappelle « qu’il faut renforcer le dialogue social à tous les niveaux de décision, et ce, jusque dans les territoires et les entreprises, y compris les plus petites ». Quant à la CGT, elle a réaffirmé la nécessité urgente de se doter de contrôle et de conditionnalité des aides publiques et « restera très vigilante sur la mise en place de ce plan et ses suites, tant sur l’attribution des fonds publics que sur les impacts concrets sur la vie des travailleuses et des travailleurs ».


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