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Quelle est l’ampleur de l’actionnariat salarié en France ?

mercredi 12 avril 2023

En 2020, 1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont mis en place l’actionnariat salarié et 600 000 salariés en bénéficient, d’après la dernière étude de la Dares, service de recherche et d’études du ministère du Travail. C’est donc un dispositif ultra minoritaire qui ne concerne que 4,3 % des salariés des entreprises. La loi Pacte (2019) veut développer l’actionnariat salarié [1] , mais en 2020 elle a encore peu d’effet. Cette étude en fait l’état des lieux en 2020 et permettra ensuite de saisir les évolutions qu’elle a apportées.

Quelles entreprises ?

Ces 1,3 % des entreprises où l’actionnariat salarié existe sont d’abord de grandes entreprises de 1 000 salariés et plus puisque 17,2 % d’entre elles l’ont mis en route et que cela concerne 10,5 % des salariés des entreprises de cette taille. Le taux d’entreprises où il est mis en place est plus fort pour les sociétés cotées en bourse (23,7 %) et même plus pour les entreprises faisant partie d’un groupe coté (28,4 %).

En termes de secteurs d’activités, la construction est numéro 1 avec 1,7 % des entreprises, suivie par l’industrie (1,5 %), le tertiaire étant le dernier (1,1 %). Mais dans ce dernier secteur, 2 branches dominent, les entreprises de finances-assurances (5,8 %) et celles de l’info-com (5,1 %).

600 000 salariés bénéficiaires

Dans les entreprises où l’actionnariat salarié existe, un peu moins de la moitié des salariés en bénéficient (46,8 %). Une exception concerne les très petites entreprises cotées de 1 à 9 salariés qui, quand elles l’ont mis en place, en distribuent à plus de 4 de leurs salariés sur 5 (82,9 %). À partir de 10 salariés cela tombe à un taux d’un peu moins de 1 sur 2 avec une exception : dans les entreprises de 100 à 249 salariés où 53,2 % en sont attributaires.

Les formes de l’actionnariat salarié

La forme principale prise par l’actionnariat salarié consiste en l’acquisition d’actions dans le cadre d’un PEE (plan d’épargne d’entreprise). Cela concerne 53 % des entreprises où existe l’actionnariat salarié et y représente la seule forme utilisée dans la quasi-totalité d’entre elles.

Pour les 47 % autres, ce sont des formes hors PEE qui sont ouvertes : à 60 % par des attributions d’actions gratuites, privilégiées par les entreprises cotées parce qu’elles sont exonérées de cotisations sociales et que le forfait social est réduit depuis la loi Pacte, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (20 %) qui permettent de souscrire des actions de la société à un prix fixé, ou encore des stock-options (10 %), ou une combinaison de plusieurs de ces formes (8 %).

Aussi, parmi les 600 000 salariés détenteurs, 460 000 possèdent des actions gratuites, seules ou combinées à d’autres dispositifs, qui se montent au total à 600 millions d’euros en 2020.



Ainsi, l’actionnariat salarié reste un dispositif limité de l’épargne salariale, par rapport aux 9,5 millions de salariés ayant au moins un dispositif de participation, intéressement ou épargne salariale, existant surtout dans une minorité de grandes entreprises. Cependant les montants sont loin d’être négligeables pour ceux qui y ont accès, comme les 1 300 € en moyenne d’actions gratuites pour 2020.


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