Cette disposition, issue de la loi du 20 août 2008, pose en pratique des difficultés pour certains syndicats. En cas de pénurie de candidats notamment, la recherche d’un nouveau salarié pouvant faire office de RSS peut en effet s’avérer délicate.

Un syndicat souhaitant maintenir son précédent RSS dans cette fonction, a ainsi récemment soulevé l’inconventionnalité de cet article, au regard de l’article 3 de la convention n° 87 de l’OIT, portant sur la liberté syndicale et le droit syndical. En vain, la Cour de cassation l’ayant débouté le 14 novembre dernier.