L’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité (ETUI-REHS), a eu la bonne idée d’éditer un guide syndical, fil d’Ariane pour les représentants des salariés chargés des questions de santé et de sécurité au travail (SST) ainsi que pour les responsables des organisations syndicales et des entreprises qui interviennent dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
Car les rouages de la politique de santé et sécurité dans l’Union européenne méritent une bonne compréhension de cette politique pour permettre une intervention plus efficace sur la scène européenne. Ce guide brosse son histoire, ses institutions et ses acteurs.

1. Un guide à plusieurs lectures
   1. Mieux comprendre les contextes, rouages, fondements de la réglementation, procédures et moyens de la politique de santé et sécurité au travail menée dans l’Union européenne (UE). Ainsi, les législations européennes en SST sont contenues dans le traité de l’Union et les directives qui en découlent. Les directives sont complétées par des normes techniques, des recommandations, des communications, des documents d’orientation, etc. Les différents sommets européens donnent des orientations et prennent des décisions. Le guide se concentre sur les plus importants de ces outils en précisant leur poids respectif dans la réglementation européenne en SST.
   2. Connaître en particulier le rôle joué par les syndicats dans ce domaine. Le mouvement syndical s’implique dans un grand nombre de procédures décisionnelles formelles de l’Union. En matière de SST, cette implication prend les formes suivantes : une coopération tripartite au sein du Comité consultatif de Luxembourg et du Conseil d’administration de l’Agence de Bilbao, un dialogue social avec les employeurs européens, enfin une coopération avec les membres et les commissions du Parlement européen ainsi qu’avec le Comité économique et social européen (CESE). La coopération avec la Confédération européenne des syndicats (CES) est particulièrement importante en raison du rôle significatif qu’elle joue dans la plupart des activités de l’UE mentionnées dans ce guide.
   3. Rechercher des exemples nationaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation. L’UE influence les activités nationales de santé et sécurité en adoptant de nouvelles directives qui doivent être transposées en droit national. Le lecteur trouvera dans ce guide de nombreuses données spécifiques aux divers pays, des exemples, statistiques, enquêtes et propositions d’informations plus détaillées, ainsi que des sources d’information complémentaires. Il résulte d’une coopération transnationale fructueuse. La première version du texte a été discutée lors d’un séminaire sur les stratégies en santé et sécurité au travail qui s’est tenu en octobre 2004 en Pologne, une rencontre syndicale historique qui a été la première réunion post-élargissement de tous les États membres consacrée à ce thème.

La mise en place du marché unique a clairement montré que la coopération européenne nécessitait aussi l’adoption de règles protégeant les travailleurs et le public. C’est ainsi que le Traité a énoncé que le marché unique devait comporter un volet social. Ces vingt dernières années, les initiatives visant à prévenir le dumping social ont aussi joué un rôle essentiel dans le développement de la réglementation européenne en santé et sécurité au travail. L’objectif était d’éviter un affaiblissement de la législation de chaque État membre au fur et à mesure de l’harmonisation de la politique européenne dans ce domaine. Ces initiatives visaient en outre à obtenir des États membres qu’ils participent à l’établissement d’un ensemble de principes garantissant aux travailleurs de tous les pays de l’Union le bénéfice d’acquis identiques en santé et sécurité au travail.

Aucune autre communauté au monde n’est allée aussi loin dans le développement d’une réglementation contraignante et efficace en santé et sécurité au travail.

Il faut malheureusement constater que cet édifice subit de multiples attaques depuis plusieurs années. Certains politiciens et gouvernements européens ont développé un calendrier très strict dont le commun dénominateur est la déréglementation. Celle-ci est souvent présentée comme une opération neutre et purement technique et qualifiée de « meilleure réglementation » ou de « réglementation simplifiée ». Elle représente pourtant une tendance lourde de conséquences qui sous-estime l’importance des exigences de prévention.

Ce guide a l’immense mérite de le rappeler.

Sources
https://www.etui.org/.../Les-rouages-de-la-politique-de-sante-et-securite-dans-l-Union-europeenne.../