Jurisprudence : la légitimité aux avantages catégoriels
De nombreux conventions et accords collectifs contiennent des modalités et mesures particulières pour la catégorie cadre. Deux arrêts de la Cour de cassation (8 juin 2011) (...)
Un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 2011 juge un différend entre le syndicat Sud RATP et l’entreprise sur la représentativité de syndicats catégoriels.
Un accord d’entreprise (sur le dispositif conventionnel interne), signé (...)
La négociation du protocole préélectoral pour les élections de délégués du personnel, délégation unique ou comité d’entreprise doit obligatoirement être proposée aux organisations syndicales, c’est donc une opportunité pour prendre (...)
Un syndicat, s’il n’est pas représentatif au niveau de l’entreprise, peut-il désigner un RSS à la fois au niveau des établissements et à celui de l’entreprise ?
Dans une entreprise, un syndicat qui avait passé le seuil des 10 % (...)
Progressivement, des clarifications pour le nouveau dispositif de représentativité
Représentativité catégorielle de la CGC : le 8 juillet la Cour de Cassation a estimé devoir soumettre en question prioritaire de constitutionnalité (...)
