Tout est « presque » dit dans le titre de ce rapport produit par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau à la demande de la Ministre du travail Murielle Pénicaud : « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la (...)
Mise en place de commissions au sein du CSE
Plusieurs commissions sont obligatoires (art L. 2315-46), comme : La commission santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, est chargée de (...)
La loi du 14 février 2018, concernant le CSE, votée par les parlementaires, apporte des modifications substantielles aux ordonnances du 22 septembre 2017. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 (...)
Au fil du temps, notamment grâce au mandatement, les TPE avaient eu accès à la négociation sociale avec les organisations syndicales. Le gouvernement vient de largement remettre en cause cette évolution en souhaitant favoriser le (...)
La fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprises et CHSCT) dans le nouveau comité social et économique (CSE) est obligatoire. Toutefois, un accord collectif d’entreprise peut (...)
La place des femmes dans les instances représentatives du personnel a progressé entre 2001 et 2012. Elle est passée de 32 % à 40 % et ce bien avant l’obligation, intervenue avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, d’une représentation (...)
En attendant l’adoption définitive des modifications du droit du travail par le Parlement, le gouvernement a fait paraître en fin d’année 2017, une sixième ordonnance datée du 20 décembre 2017, appelée « ordonnance balai », et une (...)
Si l’on peut se féliciter de la libération de la parole à propos du harcèlement sexuel, nous devons nous rappeler que, dans bon nombre d’affaires de ce type, des accusations sont portées mais n’aboutissent jamais, ni dans (...)
Censées favoriser le dialogue social dans les entreprises, quand on y regarde de près, les nouvelles dispositions du code du travail sur les instances représentatives du personnel amoindrissent les droits des représentants du (...)
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent créer une base unique de données économiques et sociales (BDES) regroupant des informations destinée aux représentants du personnel. Son contenu a été fixé par le code du travail, (...)
