Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des personnes qui ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous. 137 894 dossiers de réclamation, informations et (...)
Petit à petit, le droit du travail s’adapte aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes de communication. Ainsi par deux arrêts du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur peut se servir de photos issues (...)
Les règles sociales adoptées au niveau de l’Union européenne entrainent une amélioration du droit du travail en France. En effet, jusqu’au 8 septembre il était possible de déroger à la durée de la période d’essai, dans certaines (...)
La Défenseure des droits vient de publier le 30 mars un Guide du lanceur d’alerte – 2023 pour donner tous les éléments nécessaires à toute personne qui projette de lancer une alerte.
On y trouve la définition de ce qu’est une (...)
Le manque de majorité absolue à l’Assemblée nationale a obligé les parlementaires à faire appel à tous les dispositifs démocratiques existants des deux assemblées parlementaires pour faire voter un texte de compromis pour une loi sur (...)
Les travailleurs des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à 2 ou 3 roues) sont maintenant plus de 120 000, nombre important. Nouveaux types d’emplois, peu définis et organisés depuis leur création, leurs conditions de travail sont (...)
À l’heure où les partenaires sociaux reposent la question de l’articulation de la démocratie sociale et de la démocratie politique et de leur rôle dans la création des droits sociaux, il peut être utile de faire un retour sur (...)
La France avait déjà adopté un statut protecteur des lanceurs d’alerte, par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 (« relative à la transparence, à la lutte contre corruption et à la modernisation de la vie économique »), en avance dans (...)
De longue date, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, les critères du droit de vote aux élections professionnelles se confondaient avec ceux de l’éligibilité. Par suite, un cercle plus ou moins large de cadres se trouvait (...)
La France a jusqu’au 31 décembre 2021 pour transposer la directive européenne de 2019 sur les lanceurs d’alerte. Elle dispose déjà d’une loi, dite « loi Sapin 2 », du 9 décembre 2016, qui a été une étape très importante, mais (...)
