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Aides à l’emploi et marché du travail en 2020

mercredi 8 juin 2022

En 2020, les dépenses en faveur des politiques de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 185,1 milliards d’euros, en nette hausse par rapport à 2019 (+17 % en euros constants). Les dépenses de soutien au revenu en cas de perte d’emploi ou de réduction d’activité (allocations chômage, activité partielle) augmentent de 62 % pour atteindre 76,2 milliards d’euros.

Les pouvoirs publics ont à leur disposition plusieurs moyens d’action pour favoriser l’emploi : ils peuvent inciter à l’embauche ou à l’activité, soutenir le revenu en cas d’absence d’emploi ou de réduction d’activité, financer des formations ou accompagner les personnes en recherche d’emploi. Ces politiques sont mises en œuvre par l’État, par les collectivités territoriales et par les administrations remplissant des missions de service public (Ex : Pôle emploi).

Le gouvernement fait le choix d’une augmentation du soutien aux revenus en réponse à la crise sanitaire : cette progression est principalement due à l’extension du dispositif d’activité partielle [1] mais aussi à la hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés par suite des prolongements des droits à l’assurance chômage :

  • Les dépenses en faveur des incitations à l’embauche diminuent de 2 % pour atteindre 73,2 milliards d’euros en 2020.
  • Les moindres dépenses liées au recul de la masse salariale ne sont que partiellement compensées par la mise en place de mesures exceptionnelles d’allégement du coût du travail.
  • Les dépenses restantes concernent la formation (18,9 milliards d’euros), l’incitation à l’activité (11,2 milliards d’euros) et le service public de l’emploi (5,7 milliards d’euros).
  • Le plan « 1jeune - 1 solution » lancé en juillet 2020 met en place différentes mesures, dont plusieurs aides à l’embauche des jeunes. Dans le cadre de ce plan 1,2 Md€ a été versé pour 2020 : aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (916 M€), forte progression des entrées en apprentissage (+43 % par rapport à 2019), aides à l’embauche des jeunes (172 M€) dont aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (63 M€, sommes comptabilisées dans les dépenses d’incitation à l’embauche).

En 2020, pour la première année depuis la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2013, le soutien au revenu en cas d’absence d’emploi ou de réduction d’activité devient le premier poste de dépenses au sein des politiques en faveur de l’emploi et du marché du travail (76,2 Md€) :

  • En augmentation de 62 % en euros constants entre 2019 et 2020, il devance les incitations à l’embauche (73,2 Md€), qui reculent de 2 %. Viennent ensuite les dépenses de formation +2 % (18,9 Md€), et pour les incitations à l’activité +1 % (11,2Md€), et celles d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi de -6 % (5,7Md€). Au total, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 185,1Md€ en 2020, en hausse de 17 % en euros constants par rapport à 2019.
  • Les dépenses de formation des personnes en emploi hors fonction publique sont intégrées pour la première fois dans les champs de cette publication en 2020 et représentent 11,2 Md€.

En 2020 est mis en place une augmentation sans précédent de soutien au revenu en cas d’absence d’emploi ou de réduction d’activité : 24,2 Md€ sont dépensés pour l’activité partielle, un dispositif qui permet aux employeurs rencontrant des difficultés conjoncturelles de bénéficier de la prise en charge d’une partie de la rémunération des salariés ne pouvant pas travailler. Ce poste de dépenses est en très forte progression par rapport à 2019 où il ne représentait que 101 M€. Les conditions de ce dispositif sont revues au fil de l’année en fonction de la situation sanitaire et en 2022, il sera étendu aux secteurs concernés par la crise en Ukraine. En avril 2020, l’activité partielle concerne 8,4 millions de salariés.

En 2020, les dépenses d’allocation chômage atteignent 51,9 Md€, soit une hausse de 10 % en euros constants par rapport à 2019 : de moindres sorties pour les reprises d’emploi des personnes indemnisées dans un contexte économique dégradé et un prolongement des droits à l’assurance chômage décidés en réponse à la crise :

  • +12 % et +6 % en euros constants pour l’aide au retour à l’emploi (ARE) et pour l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ; et aussi pour l’allocation associée aux contrats de sécurisation professionnelle dont peuvent bénéficier les individus ayant subi un licenciement économique.
  • +9 % de dépenses pour le prolongement des droits pour l’aide au retour à l’emploi-formation (AREF) et la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE).
  • Pour l’UNÉDIC, le prolongement des droits expliquerait la hausse de 27 % des dépenses des 4 cotisations concernées (ARE, ASP, AREF, RFPE).

En 2020, les dépenses d’incitation à l’embauche baissent de 2 % par rapport à 2019 pour atteindre 73,2 Md€. Le montant des mesures générales d’allègement du coût du travail s’élève à 56,0 Md€ soit un recul de 8 % :

  • La masse salariale diminue (-5,7 % entre 2019 et 2020), notamment en raison du recours à l’activité partielle dont l’indemnité est exclue de l’assiette des cotisations sociales. Ce repli réduit mécaniquement le volume des allègements généraux sur les bas salaires, ainsi que des réductions de taux des cotisations maladie.
  • La baisse des dépenses d’allégement du coût du travail est partiellement compensée par la mise en place de mesures exceptionnelles à partir du printemps 2020 pour limiter les effets de la crise sur les entreprises des secteurs les plus touchés et/ou ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Ces mesures s’élèvent à 3 Md€ dont 1,2 Md€ pour les exonérations de cotisations employeurs dites « covid » et 1,7 Md€ pour l’aide au paiement des prélèvements sociaux.
  • Les exonérations « covid » complètent les dispositifs d’allègement de droit commun déjà existants (allègements généraux, Pacte de responsabilité et CICE) transformés en exonérations d’au moins 26,05 %.
  • L’aide pour le paiement des prélèvements sociaux est d’un montant égal à 20 % de la rémunération brute des salariés de l’entreprise.

En avril 2020, le champ du fonds national de l’emploi-formation (FNE-Formation) est étendu, ce dispositif de financement déployé par les OPCO (opérateurs de compétences) est ouvert aux entreprises ayant recours à l’activité partielle, puis à l’ensemble des entreprises en difficultés, soit une augmentation des dépenses de 7 M€ en 2019 à 311 M€ en 2020. Les dépenses de formation professionnelle augmentent de 2 % entre 2019 et 2020.

Les dépenses d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi reculent de 6 % en 2020 mais cette dépense est en trompe-l’œil. En 2019, l’État a dépensé 388 M€ au titre de l’appel à projets de prépa-apprentissage et de celui concernant des expérimentations sur la remobilisation de publics vulnérables. Intégralement réalisée en 2019, cette dépense ne figure plus en 2020. Elle permet néanmoins aux organisations bénéficiaires de financer leurs projets pour plusieurs années.

Face à la crise du Covid, la plupart des pays ont mis en place des dispositifs de maintien dans l’emploi soit par une aide au temps partiel, soit par un système de subvention salariale. Les mesures françaises ont été très efficaces. Elles ont permis aux salariés de continuer à travailler à temps partiel sans perte de leur ancien salaire, avec aussi une possibilité de formation. Ils sont restés compétitifs sur le marché du travail. Cela a aussi permis de soutenir la demande globale de consommation et une reprise de l’activité dynamique.


Références