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Brexit : Boris Johnson sans foi ni loi, as usual !

samedi 26 septembre 2020

À peine les négociations venaient-elles de reprendre le mardi 8 septembre, à Londres, que le Premier ministre britannique lançait, le mercredi, une bombe juridique dans les pieds de la Commission européenne. Rappelez-vous, dans l’article précédent nous avions écrit que « …le gouvernement de Boris Johnson fera certainement tout son possible pour contourner les règles… » de l’accord de sortie de l’UE, conclu et signé le 31 janvier 2020 avec son Protocole sur l’Irlande du Nord. Voilà c’est fait, Johnson vient de présenter une loi remettant en cause les termes de l’accord d’une manière qui viole les traités internationaux et met en cause la crédibilité et la fiabilité du Royaume-Uni. Oh My God, comme dirait la Reine !

Quel est l’enjeu ?

On savait que le point le plus délicat de l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE concernait l’application en Irlande du Nord. Pour éviter le rétablissement d’une frontière physique avec la République d’Irlande et préserver l’accord de paix, il avait été convenu que les contrôles de marchandises se feraient entre la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord.

Le gouvernement britannique vient de présenter une loi qui permet de contourner l’accord UE-GB qui a force de traité international. Il ne remet d’ailleurs pas seulement en cause le Protocole Nord Irlandais mais des pouvoirs de dévolutions avec l’Écosse et le Pays de Galles.

Que dit cette loi ? Un, qu’il n’y aura aucun contrôle sur les marchandises entre l’Irlande du Nord et le reste de la Grande Bretagne ; deux, que les ministres britanniques auront le pouvoir de modifier ou de ne pas appliquer les règles relatives à la circulation des marchandises à partir du 1er janvier si la Grande Bretagne et l’UE ne parviennent pas à conclure un accord d’ici la fin de l’année ; trois, le pouvoir de déroger aux obligations convenues en matière d’aides d’État et de soutien aux entreprises. Il est même précisé dans la loi que ces pouvoirs devraient s’appliquer même s’ils sont incompatibles avec le droit international ! Johnson et ses ministres ont beau dire que la loi ne représente que des « ajustements mineurs » et un filet de sécurité que l’on dit ne pas vouloir utiliser, elle représente une réécriture d’un traité international qui ne peut pas être modifié unilatéralement. Et puis, qui va encore croire Boris Johnson qui fluctue au gré de ses intérêts, sans foi ni loi, menteur invétéré et dilettante avéré, qui est capable d’assurer sans preuve que l’Union européenne ne négocie pas « de bonne foi » comme prétexte à sa loi.

Il est évident que cette provocation a « énervé » profondément la Commission européenne et le Conseil européen qui ont sommé le gouvernement britannique de retirer cette loi avant fin septembre.

Bombe atomique ou bluff ?

Le défi de Boris Johnson peut être perçu comme un coup de bluff pour peser sur les négociations en cours qui sont toujours en panne sur les sujets principaux. Mais il va au-delà du coup de bluff, il pense que l’UE n’osera jamais réinstaurer des frontières entre l’Irlande du Nord et la République irlandaise et veut donc passer en force.

Cela a provoqué beaucoup de réactions, pas seulement de l’opposition mais aussi du côté Conservateur, alors que les Britanniques font une religion de leur fiabilité et de leur respect des règles internationales [1].

Oseront-ils aller jusqu’au bout ?

Une fronde gronde à l’intérieur du parti Conservateur, mais Johnson n’en a cure, comptant sur les nouveaux élus et non sur « l’establishment » (dont il fait pourtant partie…).

Boris Johnson a réussi à passer le projet en première lecture. Il est vrai qu’il a un avantage confortable de 80 sièges, et en première lecture il est passé par 340 voix contre 263, seuls deux éminents membres du Parti Conservateur ont voté contre et 30 se sont abstenus en attendant la deuxième lecture. Le Premier ministre vient de faire une évolution qui ne remet pas en cause le principe de sa loi en acceptant une demande de députés de son parti demandant que chaque dérogation demandée par un ministre soit votée par le Parlement. Il sait qu’il a une grande majorité au Parlement, il ne prend donc aucun risque.

Il est quand même extraordinaire que les cinq derniers Premiers ministres britanniques, trois Conservateurs (Major, Cameron, May), deux Travaillistes (Brown et Blair) aient exprimé leurs désaccords avec ce projet de loi. Plus encore, deux d’entre eux, le Conservateur David Cameron et le Travailliste Tony Blair, ont écrit une tribune commune dans le Sunday Times disant que l’action du gouvernement était « …irresponsable, mauvaise sur les principes et dangereuse en pratique… »

Le problème pour Boris Johnson ne sera pas la deuxième lecture du Parlement mais le passage devant la Chambre des Lords où il rencontrera une opposition bien plus solide.

La négociation continue… quand même…

L’Union européenne a lancé un ultimatum au gouvernement britannique pour retirer son projet de loi d’ici la fin du mois de septembre en menaçant de porter le problème devant la justice internationale et en disant que cette manœuvre conduisait à rendre les négociations plus difficiles dans un climat de défiance. Mais personne ne veut porter le chapeau de l’arrêt des négociations, alors elles reprennent en cette fin de mois, au ralenti et dans une ambiance on ne peut plus délétère.

À suivre…très prochainement…


Notes :

[1Au-delà de la démission de juristes éminents travaillant pour le gouvernement, notons aussi la démission de Amal Alamuddin Clooney, juriste internationale remarquable pour les Droits de l’Homme qui était l’Envoyée spéciale du Royaume Uni pour la Liberté de la Presse. Elle a déclaré dans sa lettre de démission « Il est devenu intenable pour moi, en tant qu’Envoyée spéciale, d’appeler les autres États à respecter et appliquer leurs obligations internationales pendant que le Royaume-Uni déclare ne pas avoir l’intention de le faire ».