L’UE brise le plafond de verre pour les femmes dans les conseils d’administration

mercredi 25 janvier 2023

Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle directive de l’Union européenne sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse. Appelée « Women on Boards », la directive exige qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs des entreprises cotées de l’Union européenne soient occupés par des femmes d’ici à 2026. Il aura fallu 10 ans d’efforts.

Un long combat

C’est en novembre 2012 que la Commission avait présenté la proposition sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration des entreprises. Le Parlement européen l’avait approuvé rapidement en 2013 mais le Conseil n’était pas pu parvenu à un accord à cause de l’opposition de certains États membres dont l’Allemagne. La présidente Ursula von der Leyen en avait fait une de ses priorités lors de son élection. Une majorité a émergé pour débloquer la directive. Et le 14 mars 2022, le Conseil a adopté son orientation générale. Le 23 mars 2022, le Parlement européen a confirmé sa position, ce qui a permis d’entamer les négociations avec le Conseil de l’UE. Cet accord politique a permis l’adoption définitive du dossier.

Il est vrai que l’on revient de loin. En Europe, seulement une société cotée sur dix est dirigée par une femme. En Estonie et à Chypre, le taux de féminisation des conseils d’administration atteint 10 % et seuls 9 États membres sur 27 (dont la France) disposent d’une législation nationale sur l’égalité des genres dans les conseils d’administration.

L’objectif de la directive

La directive vise à garantir l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse en garantissant la transparence des nominations aux conseils d’administration. Les entreprises doivent avoir 40 % du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs. Les femmes devront également occuper au moins 33 % de tous les postes d’administrateurs des grandes entreprises de l’UE. Et ces dernières devront prendre des mesures pour augmenter la présence des femmes à leur tête d’ici juillet 2026.

Concrètement, une fois par an, les entreprises concernées devront tenir informées les autorités sur la répartition des genres au sein de leurs conseils d’administration. Si l’objectif n’est pas atteint, les entreprises devront prouver leur volonté d’y parvenir sous peine d’être menacées de la dissolution de leur conseil d’administration. En outre, à compétences égales de deux candidats, le choix devra porter sur le sexe sous-représenté, le plus souvent les femmes. Petit bémol, cette directive ne s’appliquera pas aux entreprises de moins de 250 salariés.

L’application en France et dans l’UE

La directive doit être publiée au Journal officiel de l’UE. À partir de cette date elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication et les États membres disposeront de deux ans pour en transposer les dispositions en droit national.

Les réactions officielles

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, s’est réjouie de cette adoption : « Dix ans après sa proposition par la Commission européenne, nous aurons désormais une directive européenne pour briser le plafond de verre des conseils d’administration des sociétés cotées ».
La commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, a souligné quant à elle : « les faits montrent qu’un large éventail de talents et compétences ainsi qu’une approche inclusive et diversifiée aux conseils d’administration contribuent à de meilleures décisions dans la gouvernance d’entreprise, augmentent la confiance du public dans les entreprises et renforcent la croissance économique ».

En guise de conclusion

Cette directive participe des politiques de discrimination positive. Elles restent l’un des seuls moyens de briser le plafond de verre auquel sont confrontées toutes les femmes en Europe et dans le reste du monde. Nous pouvons nous réjouir que ce système de quotas soit inspiré des lois françaises de 2011 (loi Copé-Zimmermann) et 2021 (loi Rixain). Notre pays est un modèle en Europe puisque 45,3 % des conseils d’administration de plus de 10 000 moyennes et grandes entreprises assurent la représentation des femmes.