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Covid-19 : ce qu’a fait l’UE et ce qu’elle doit faire

mercredi 13 mai 2020

S’il est de bon ton pour certains partis ou mouvements de dénigrer l’Union européenne, il est dangereux de tomber dans un UE/bashing alors même que, malgré les divergences, la crise actuelle, fait avancer cette construction politique unique. Revue de détail de ce que l’Union européenne a fait et des chantiers en cours en particulier le plan de relance économique. Rappelons que l’UE n’a pas de compétence en termes de politique de santé.

L’Europe est le continent le plus touché

Nous sommes cinq mois après l’apparition des premiers cas présumés de Covid-19 en Chine, à Wuhan. Depuis l’épidémie est devenue mondiale et l’Europe est aujourd’hui le continent le plus touché avec 130 000 morts recensés au 30 avril. Pour lutter contre la pandémie, les États membres sont en première ligne car en termes de politique de santé, l’UE ne dispose que d’une compétence d’appui et parfois de coordination si les États membres le souhaitent.

Mais l’Europe, instruite par la crise financière de 2008, a réagi très rapidement dans tous les domaines. Dans une interview au Journal du Dimanche, Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne, a indiqué : « L’UE n’avance que dans les crises, cette épreuve nous a appris que les crises de santé publique nécessitent davantage d’intégration, car les virus ne connaissent pas de frontières… »

L’Union européenne a pris des mesures décisives pour aider les États membres à faire face à l’épidémie. D’abord par la création de la 1ère réserve commune européenne de matériel médical, le rapatriement de citoyens européens bloqués hors de l’Union européenne, puis le soutien à la recherche en particulier pour les vaccins et de manière générale par le maintien des chaînes d’approvisionnement européennes.

Elle a également adopté une position commune concernant la gestion des frontières extérieures de l’Union, clarifié les droits des passagers faisant face à des annulations, ou encore œuvré pour assurer l’acheminement de masques et d’équipements de protection personnelle vers l’Italie, malgré un retard dans la prise en charge de l’urgence italienne pour lequel la présidente de la Commission s’est excusée.

L’UE décide de déroger aux règles budgétaires de stabilité

L’UE a décidé de mettre de côté les critères de convergence économique, qui contraignent habituellement les décisions budgétaires des États membres. Les pays membres ont validé le 23 mars la clause dérogatoire générale aux règles budgétaires prévues dans le Pacte de stabilité et de croissance. Cette mesure d’exception lève la limite de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette publique. Un totem est tombé.

Un rôle de protection des banques centrales européennes

La Banque centrale européenne a mis en place le 18 mars un plan de relance de l’économie en rachetant les dettes des États membres et des entreprises à hauteur de 750 milliards d’euros. Le but de la manœuvre est de rassurer les banques et le système financier pour les inciter à soutenir l’investissement avec des emprunts aux taux les plus bas possibles pour les ménages et les entreprises. De son côté, la Banque européenne d’investissement a débloqué 200 milliards d’euros de prêts pour soutenir l’activité des entreprises en difficulté. Le plan a été approuvé au cours d’une réunion de l’Eurogroupe le 9 avril.

Mobilisation du Mécanisme Européen de stabilité (MES)

Le mécanisme européen de stabilité (MES) a été mis en place après la crise de 2008. Il est financé par les budgets des États membres et il permet aux États les plus en difficulté de bénéficier de sa crédibilité et d’emprunter à un taux d’intérêt moins élevé. Il peut également racheter les obligations déjà émises sur les marchés, mais dont la valeur chuterait, pour en relever le cours. Lors de la réunion de l’Eurogroupe du 9 avril, les ministres de l’Économie et des Finances ont décidé son utilisation à hauteur de 240 milliards d’euros. Cette décision a été validée par les chefs d’État et de gouvernement lors de la réunion du Conseil du 23 avril.

Un soutien du chômage partiel

La Commission européenne a décidé la mise en place d’un dispositif « d’aide au maintien partiel de l’emploi », validé par le Conseil européen du 23 avril et dénommé SURE. Il s’agit d’une aide « destinée à inciter les États de l’Union à adopter à leur tour des mesures permettant l’instauration du chômage partiel et éviter une explosion du nombre des licenciements ». Au total, 100 milliards d’euros seront mis à disposition des États pour soutenir leurs systèmes d’assurance chômage nationaux.

Budget pluriannuel et plan de relance : des débats sous tension

L’enjeu aujourd’hui est de construire l’Europe de l’après-Covid sans trahir les engagements de la nouvelle Commission présidée par Ursula von der Leyen et en particulier la construction d’un « green deal ». Pour ce faire des outils peuvent être mobilisés comme un budget augmenté de l’Europe, pour la période 2021-2027. Le 17 avril, les eurodéputés ont également prôné « l’augmentation du cadre financier pluriannuel et de nouvelles ressources propres » appuyant ainsi l’initiative de la Commission.

Le 23 avril, les dirigeants des États membres ont affiché leurs divergences sur les modalités d’utilisation de ces nouvelles ressources et donc la composition de ce plan de relance massif. L’Italie, l’Espagne et la France militent pour des emprunts européens adossés au budget et souscrits directement par la Commission, qui reverserait les fonds sous forme de subventions aux États membres. Les États dits « frugaux », mais qui ne le sont pas toujours (Pays-Bas, Suède, Allemagne), défendent l’option de prêts contractés par les États mais garantis par le budget européen. De plus, pour le prochain budget, la présidente de la Commission a estimé que les États devraient contribuer à hauteur de 2 % de leur revenu national brut (contre 1,02 % actuellement).

Lors du Conseil européen du 23 avril, les dirigeants des États membres ont affiché une « forte volonté à avancer ensemble », mais les divisions qui s’étaient exprimées avec violence il y a moins d’un mois entre le sud et le nord de l’UE persistent, certes de manière atténuée.

La manière dont ces débats seront tranchés donnera le « la » de la future politique européenne et par là-même de son avenir. Pour Bruno Le Maire, le ministre des Finances, « si les 27 États membres ne parviennent pas à mutualiser la dette destinée à financer les dépenses de reconstruction, l’Union et la zone euro sont vouées à disparaître ».

Les dirigeants des États membres arriveront-ils à un compromis pour construire l‘Europe d’après et POUR après, assurer le redémarrage de l’économie avec un modèle économique plus juste et plus durable, respectueux de l’environnement, plus humain et plus solidaire ? C’est l’enjeu des mois à venir.


Sources

  • Interview de Bruno Le Maire, Libération 4 mai 2020
  • Interview de Josep Borrell, Le journal du dimanche 3 mai 2020