Une baisse du nombre des sinistres dans le régime général
La tendance de la sinistralité est en diminution, de -13 % par rapport à l’avant crise sanitaire, une évolution de même nature que celle de nombreux pays européens, avec une difficulté de comparaison cependant en raison des grandes différences dans les taux de déclaration des AT/MP, de moins de 10 % à plus de 90 % selon les pays.
Les accidents du travail
– C’est en particulier le cas pour les accidents du travail (AT), avec 555 803 en 2023 contre 655 715 en 2019. Ces accidents se produisent en particulier dans les secteurs de la santé, du nettoyage, dans le travail temporaire, l’alimentation, le transport ou le BTP. Cela est dû en particulier aux manutentions (50 %) et aux chutes (30 %).
Les accidents de trajet
– Ils sont au contraire en hausse, à 94 000 en 2023 (+5,1 % par rapport à 2022), tout en étant inférieurs à 2019 (98 900). Ils représentent 14 % des sinistres et on y constate notamment la nette hausse des accidents de vélo ou de trottinette (9,2 %, +4,2 points par rapport à 2019), en lien avec le développement de la mobilité douce.
Les accidents mortels
– Ils ont été 759 en 2023, en hausse de 21 sur l’année. On les trouve en particulier dans les transports ou le BTP (20 % chacun). Plus de la moitié sont dus à des malaises mais les accidents mortels de trajet sont également importants (332 soit +46 en un an).
Les maladies professionnelles
– Avec 47 434 cas, elles sont en hausse de 7,3 % soit +3 200 cas par rapport à l’année d’avant qui, elle, avait connu une baisse (-6,4 %). La très grande majorité concerne les TMS (troubles musculosquelettiques, à 42 937) tout en étant un peu inférieurs à 2019 (43 622). On constate une hausse des maladies professionnelles d’origine psychologique (+25 % en 2023 après +16 % en 2022), avec l’augmentation des dépressions (+22 %), des anxiétés et du stress (+36 %) dans l’année. S’y ajoutent environ 1 200 cas de RPS (risques psychosociaux).
Focus sur les salariés agricoles
La tendance est à la baisse de accidents de travail (33 738, -5 % sur l’année), en baisse annuelle de -3,3 % par rapport à 2019. On les trouve en particulier dans les cultures et l’élevage (40 %) et les travaux agricoles (25 %). Et en taux de fréquence parmi le total des heures travaillées, le taux dans les travaux forestiers est le plus élevé, à 46 %, devant les travaux agricoles (41,5 %) et tout particulièrement dans les haras (65,8 %). La moyenne de durée des arrêts de travail est de 80 jours, avec une augmentation du nombre d’accidents graves (10,8 %) alors que la moyenne globale de gravité est en baisse.
Parmi ces accidents du travail, il y a eu 160 décès entre 2021 et 2023, surtout des hommes (140) dont un grand nombre entre 50 et 60 ans.
Les salariés agricoles ont été touchés par 3 200 maladies professionnelles entre 2019 et 2023, chiffres en baisse, qui sont pour 93 % des TMS, concernant tout particulièrement l’épaule (1/3) et le canal carpien (1/4).
Les actions des principaux acteurs
Le ministère met en avant ses actions, qui sont surtout des poursuites de mises en œuvre, de la loi du 2 aout 2021 dont le but est de renforcer la prévention de la santé au travail, du 4ème plan santé au travail, du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, de la prise en compte des défis émergents pour la santé au travail tels l’essor de l’IA (intelligence artificielle) et les situations dues au changement climatique. Ajoutons la création du FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) et l’action pour la qualité des services de prévention et de santé au travail (SPST) avec une offre-socle de services.
De leur côté, les partenaires sociaux ont conclu, avec une signature unanime, un accord national interprofessionnel le 15 mai 2023 relatif aux AT/MP, axé sur la prévention, à commencer par la prévention primaire qui s’attaque au risque à la source, au niveau du travail, de son organisation et de ses conditions. Les partenaires sociaux attendent sa transposition législative et réglementaire jusqu’à maintenant et demandent à l’État d’agir dans ce sens.
En conclusion
Ces éléments et chiffres montrent un léger mieux dans les conditions de travail, avec des baisses des AT/MP. Mais la France en reste encore à des taux importants, supérieurs à beaucoup de ses voisins. Les mesures gouvernementales ne connaissent encore pas un développement complet. Quant à l’accord des partenaires sociaux, s’il a besoin de sa traduction législative, il dépend avant tout de sa prise en compte par les employeurs, de la participation des salariés qu’ils rendront possible, avec des concertations ou des négociations, de façon à améliorer la pénibilité, les modes d’organisation du travail et de management.
Source
- Bilan des conditions de travail 2023 – Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles – 21 février 2025 :
– https://travail-emploi.gouv.fr/bilan-des-conditions-de-travail-2023
- Dans les Clés du social
– https://www.clesdusocial.fr/lutte-contre-les-accidents-de-travail-graves-et-mortels
– https://www.clesdusocial.fr/une-sinistralite-grandissante-des-at-mp
– https://www.clesdusocial.fr/l-insuffisante-prevention-des-risques-professionnels-par-les-employeurs
– https://www.clesdusocial.fr/un-fonds-pour-la-prevention-de-l-usure-professionnelle-FIPU