Détachement des travailleurs

Publié le 13 décembre 2012 / Temps de lecture estimé : 1 mn

La mobilité des travailleurs européens est en soi une bonne chose. Mais la question du détachement des travailleurs soulève des problèmes et nécessite la mise en place de règles.

Les détachements de salariés issus de différents pays européens progressent. Leur nombre est passé de 16 000 en 2004 à 144 000 en 2011. Plusieurs explications à cette progression : l’augmentation du volume des prestations, une meilleure efficacité du recouvrement statistique et une meilleure application de la règlementation par les entreprises. La mobilité des travailleurs européens est en soi une bonne chose. Mais la question du détachement des travailleurs soulève des problèmes. Il y a par exemple des détachements de salariés français qui, embauchés par des entreprises domiciliées dans un pays européen, travaillent en France, permettant ainsi des économies de charges sociales. Le ministère du Travail soupçonne aussi un fort volume de sous déclaration. Enfin, le nombre de travailleurs polonais dans le BTP interroge les services de l’Etat.

Cette question du détachement des travailleurs européens est en débat au Parlement européen. La Confédération des syndicats européens a critiqué avec force le projet de rapport.

Affaire à suivre

« Depuis de nombreuses années, la CES dénonce les fréquentes violations de la réglementation du travail ainsi que l’exploitation et les mauvais traitements infligés aux travailleurs détachés. Régulièrement, des scandales tels que le récent cas de Flamanville démontrent que le cadre européen actuel ne protège pas suffisamment cette catégorie très vulnérable de travailleurs de l’exploitation ni les entreprises honnêtes d’une concurrence déloyale. Le rapport fait preuve d’un manque de compréhension de la situation des travailleurs détachés. Nous insistons vivement auprès des Membres du Parlement européen pour qu’ils rejettent le rapport et réfléchissent à la manière de lutter contre l’exploitation et le dumping social au niveau européen et pour qu’ils engagent un dialogue sérieux avec les syndicats et les inspecteurs du travail afin de définir des solutions durables. »