Accélérer pourquoi ?

En la matière notre pays affiche un retard patent par rapport à d’autres pays européens comme l’Espagne (21 % d’énergies renouvelables en 2020) ou l’Allemagne (49 % en 2022). Il y a de plus urgence à se doter d’une autonomie énergétique à l’heure où les routes du gaz et du pétrole russe se coupent peu à peu et d’une forte tension sur l’électricité. Et enfin il y a surtout urgence à agir face au changement climatique et la sortie programmée des énergies fossiles.

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) rappelle dans La Dépêche du Midi du 28 septembre que « si la France avait respecté ses objectifs de développement des énergies renouvelables en 2020, le pays disposerait aujourd’hui d’un volume d’énergie supplémentaire permettant de couvrir 20 % de la consommation de l’industrie française ».

Notre pays traine les pieds avec des procédures administratives et judiciaires très longues et préjudiciables à l’action et au bien commun. La France est un des mauvais élèves de l’Europe. De plus l’exploitation éolienne fait l’objet de surenchères et de mauvais procès politiques comme lors de la dernière campagne présidentielle.

Accélérer comment ?

En visite à Saint-Nazaire il y quelques jours pour inaugurer le premier parc éolien en mer de France, le Président de la République a affirmé la nécessité d’accélérer le déploiement du solaire et de l’éolien pour rattraper le retard de la France : « aller au moins deux fois plus vite ». Sur la table : le projet de loi de 20 articles examiné le 26 septembre, des dispositions réglementaires et une impulsion politique. L’idée est d’adapter notre législation pour tenir compte de ce qui se fait de bien à l’étranger et en accélérant les procédures.

La procédure de concertation

Au cœur de l’été, le 12 août, l’exécutif a lancé un processus de concertation avec toutes les parties prenantes et en particulier le Conseil national de la transition énergétique dans lequel siègent les organisations syndicales et patronales (CNTE). Le Conseil national est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création visait à renforcer le dialogue social environnemental. Des échanges entre Matignon, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile ont aussi eu lieu.

Les principaux éléments de l’avis du CNTE

• Le Conseil reconnaît l’urgence à accélérer le déploiement des énergies renouvelables qui doit aller de pair avec des mesures d’économies d’énergie et de sobriété toutes aussi urgentes et absentes du projet de loi.
• Il rappelle la nécessité d’un débat démocratique sur l’énergie.
• Il considère que les freins au retard pris dans le développement des énergies renouvelables sont dus à plusieurs facteurs : l’absence de planification antérieure, y compris en matière d’emplois et de compétences ; la complexité de certaines procédures administratives ; la lenteur et le manque d’anticipation des évaluations ; les modifications successives de la réglementation ; l’insuffisance des moyens humains et financiers de l’État et des collectivités pour instruire et suivre les projets et soutenir la structuration de certaines filières d’énergies renouvelables.
• Il insiste sur le fait que le développement de ces projets ne se fera pas sans anticiper les enjeux sociaux sous-jacents notamment ceux de l’emploi, des compétences, de la formation et des conditions de travail.
• Il propose de développer le photovoltaïque sur toiture et dans les espaces déjà artificialisés dont l’impact environnemental est bien plus faible que celui du photovoltaïque au sol.
• Il soutient le partage territorial de la valeur des énergies renouvelables et le principe de répartition de la valeur au bénéfice des riverains, des collectivités territoriales et des acteurs économiques.
• Et enfin il rappelle que la participation du public aux débats légitime une transition énergétique choisie et constitue un facteur essentiel d’acceptabilité des projets.

Réactions

Sans surprise les acteurs du secteur sont satisfaits de l’ambition affichée de miser sur les énergies renouvelables pour faire face aux crises énergétique et climatique. Ils rappellent que ces sources d’énergie n’ont représenté, en 2021, que 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie, bien en deçà du seuil de 23,7 % nécessaire pour respecter la trajectoire fixée par la feuille de route énergétique de notre pays et ses engagements européens et mondiaux.

Sources

• https://www.debatpublic.fr/avis-de-la-cndp-sur-le-projet-de-loi-dacceleration-des-energies-renouvelables-3345

• https://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-enr-simplification-annonces-gouvernement-energie-40136.php4

• https://www.ecologie.gouv.fr/cnte