Les accidents du travail sont définis par le code de la sécurité sociale comme les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail. Sont aussi reconnus comme tels les accidents de trajet, soit les accidents se produisant entre le lieu de travail et la résidence principale ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Les résultats reposent sur un rapprochement entre les données du régime général d’assurance maladie (CNAM), du régime agricole (CCMSA) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS).

• Ne sont pas pris en compte la fonction publique de l’État ni les autres régimes spéciaux (couvrant les salariés agricoles d’Alsace-Moselle, les marins, les salariés des industries électriques et gazières, de la SNCF, de la RATP…)

Le risque d’accident du travail grave est plus élevé dans la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage. La fréquence et la gravité des accidents du travail sont particulièrement importantes dans les activités de gros œuvre, de couverture et de charpente, ainsi que dans la manutention de marchandises ou de bagages.

• Viennent ensuite l’hébergement médico-social et social et l’action sociale sans hébergement, particulièrement concernant les adultes âgés ou handicapés.
• Les activités liées au sport.
• Le transport et l’entreposage (services de déménagement).
• L’agriculture (élevage et exploitation forestière).
• La production et la distribution d’électricité et de gaz, les industries extractives comptent parmi les accidents avec arrêt.

Pour les salariés âgés, les accidents sont moins fréquents, mais plus graves que pour les jeunes. La fréquence des accidents du travail décroît fortement avec l’âge. En cas d’accident du travail, la durée des arrêts tend à augmenter avec l’âge. De ce fait, malgré des accidents moins nombreux, le nombre annuel de jours d’absence est plus élevé chez les séniors. La fréquence des accidents mortels croît aussi avec l’âge, les salariés âgés de 60 ans ou plus enregistrent le risque le plus élevé (54,2 accidents par milliard d’heures rémunérées).

• En 2019, les salariés de moins de 20 ans, dont la moitié sont des apprentis, sont victimes de 40,1 accidents du travail par million d’heures rémunérées contre 18,7 pour les salariés ayant entre 50 et 59 ans.
• Les jeunes salariés travaillent plus souvent que leurs ainés dans des secteurs où le risque d’accident est plus important, comme l’intérim, la construction ou l’hébergement-restauration.

Les accidents graves et mortels touchent davantage les ouvriers (1 813 accidents par milliard d’heures rémunérées). Dans l’intérim, le risque d’accident du travail avec arrêt (39,3 accidents de travail par million d’heures salariées) est deux fois plus élevé que la moyenne. Pour un secteur donné, le risque d’accident est supérieur pour les intérimaires relativement aux autres salariés.

À catégorie socioprofessionnelle identique, les accidents du travail sont plus répandus chez les hommes que chez les femmes. Les hommes subissent plus fréquemment des accidents graves que les femmes. Cette différence s’explique principalement par un effet de structure : les ouvriers sont beaucoup plus nombreux que les ouvrières. En revanche, même à catégorie socioprofessionnelle identique, les hommes sont beaucoup plus exposés aux accidents du travail mortels que les femmes.

Les taux de fréquence des accidents du travail varient suivant les départements. Ceux qui présentent des taux de fréquence supérieurs à la moyenne nationale se situent dans le sud de la France (Pyrénées-Orientales, Hautes-Alpes, Lot-et-Garonne). Certains départements du Nord et de l’Ouest sont également concernés, comme les Côtes-d’Armor, le Pas-de- Calais ou la Seine-et-Marne). Cela reflète en grande partie des différences sectorielles de composition de la main d’œuvre.

• Les taux élevés reviennent aux départements où les secteurs d’activité à risque sont davantage présents.
• Sachant que la fréquence des accidents du travail est plus importante dans les établissements de taille intermédiaire que dans les petits et surtout les grands établissements.

En termes de prévention, le plan santé au travail (PST 4) est consacré à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 2/08/2021 renforçant la prévention en santé au travail pour les 4 ans à venir. Des actions concrètes sont déclinées dans le cadre des plans régionaux de santé au travail (PRST).

La commission paritaire AT-MP (CATMP), instance de gouvernance de l’assurance maladie-risques professionnels, a pour objectif de fixer orientations et budgets. Les partenaires sociaux sont en concertation depuis juillet 2022, dans le cadre du nouvel accord national interprofessionnel (ANI d’avril 2022) et viennent de démarrer une négociation interprofessionnelle le 1er décembre. L’objectif du Medef est de « mettre en place un organisme de gestion paritaire et autonome des ressources de la branche ». Les syndicalistes plaident pour une présidence alternée de la CATMP qui est pour l’instant patronale. Les positions divergent sur l’utilisation des excédents de la caisse.

Références

• https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/planaccidentstravailgravesmortels2022-2025.pdf
• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares-Analyses_Accidents%20du%20travail%20en%202019.pdf