Avant la crise, l’activité partielle classique concernait surtout des ouvriers de l’industrie. De 2015 à 2019, entre 25 000 et 50 000 salariés étaient placés en activité partielle en moyenne chaque mois. Fortement sollicitée depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, l’activité partielle touche l’ensemble des salariés du privé.

La crise sanitaire a conduit à un changement d’échelle du dispositif avec 6,7 millions de salariés en mars 2020 et jusqu’à 8,4 millions en avril, au pic du 1er confinement. À l’été, malgré le déconfinement, plus d’un million étaient toujours en activité partielle.

• L’arrêt de certains secteurs (hébergement-restauration, services aux ménages) fait passer l’activité partielle de 30 % en février 2020 à 65 % en mars.
• L’arrêt des chantiers conduit à une hausse du dispositif qui reflue dès le mois de mai (8 % puis 3 % suite aux mesures du déconfinement).
• La place des services marchands dans l’emploi salarié privé pour l’activité partielle s’accroît au fil des mois, en raison de la reprise plus lente et plus tardive des activités d’hébergement et de restauration.

En 2020, l’activité partielle touche tous les profils de salariés. La part des femmes en activité partielle augmente nettement passant de 26 % en moyenne entre 2015 et 2019 à plus de 45 %. La proportion de jeunes de moins de 25 ans s’accroit également. Elle était de 2 % en moyenne entre 2015 et 2019, elle s’élève à 11 % entre mars et octobre 2020, un niveau équivalent à celui des salariés du privé.

Lors du premier confinement la part des ouvriers parmi les salariés en activité partielle diminue nettement mais elle reste supérieure à celle prévalant dans l’emploi salarié privé, en raison du fort recours à l’activité partielle dans la construction.

• De juin à septembre 2020, avec la reprise d’activité dans le secteur construction, la répartition par catégorie socioprofessionnelle des salariés en activité partielle rejoint progressivement celle des salariés du privé.
• Les cadres, bien que leur catégorie soit propice au télétravail, ont un recours au chômage partiel identique aux autres catégories socioprofessionnelles.

Évolution du chômage partiel de droit commun en 2021

• Jusqu’au 30 juin 2021, l’autorisation de recours à l’activité partielle est accordée pour une durée maximale de 12 mois (contre 6 auparavant).
• Cette durée sera réduite à 3 mois et renouvelable dans la limite de 6 mois, sur une période consécutive de 12 mois consécutifs.
• La prise en charge État-Unédic pour les salariés restera à 100 % jusqu’en novembre 2021, pour les salariés des secteurs les plus touchés. Pour les salariés des autres secteurs elle passera à 60 % de la rémunération brute pour juillet 2021, 52 % en août. (décret N° 2021-671).
• En septembre, les entreprises devront prendre en charge 36 % de l’allocation de l’activité partielle (25 % au mois de juin). Elle reste à 70 % pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire.
• Voir questions-réponses sur le site du ministère du travail [1].

L’APLD (activité partielle de longue durée) est un dispositif financé par l’État et l’Unédic destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises. Elle permet aux entreprises de diminuer l’horaire de travail, de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi et de formation (l’indemnité du chômage est versée aux employeurs).

• L’APLD est mise en œuvre soit par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, soit par décision unilatérale de l’employeur, en application d’un accord de branche étendu sans que des négociations ne soient nécessaires.
• Plus de 6 000 entreprises dont 60 % de moins de 20 salariés sont couvertes par un accord de chômage partiel de longue durée, soit 420 000 salariés concernés.

Nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’État des allocations APLD fixé par la loi de finances pour 2021. Cela ne concerne que les personnes morales de droit privé employeurs de plus de 50 salariés et qui ont bénéficié de l’APLD au titre de l’année 2021 :

• Établir un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Publier le résultat obtenu à chacun des indicateurs composant l’index de l’égalité professionnelle sur le site du ministère du Travail.
• Communiquer au comité social et économique (CSE) le montant, la nature et l’utilisation des aides dont elles bénéficient au titre des crédits de la mission « plan de relance » dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Le taux horaire de l’allocation d’APLD restera à 70 % jusqu’au 30 juin 2021 pour les entreprises suivantes :

• Celles recevant du public, établissements fermés sur décisions administratives.
• Celles situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.
• Celles appartenant aux secteurs dits protégés subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 %.
• Celles basées en zone de chalandise d’une station de ski qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

L’indemnisation du chômage partiel représente un coût de 40 milliards depuis le début de la pandémie (État et Unédic). Le chômage partiel est financé à 33 % par l’Unédic, soit un milliard d’euros par semaine de confinement. Le déficit de l’Unédic pour 2020 est de 17,4 milliards d’euros dont plus de la moitié pour l’activité partielle. L’activité partielle varie en fonction des règles de protection du Covid. Ainsi en avril 2021, la DARES souligne l’impossibilité des salariés en situation de garde d’enfants de travailler du fait de la fermeture des crèches et des écoles ou considérés comme fragiles. L’activité partielle devrait amorcer un repli prochainement. Les entreprises qui envisagent de recourir à un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) sont de moins en moins nombreuses.

Références

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/en-2020-lactivite-partielle-concerne-tous-les-secteurs-et-tous-les-profils-de-salaries

• https://www.clesdusocial.com/activite-partielle-apld-ou-en-est-on-activite-partielle-de-longue-duree