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L’arrêt maladie immédiat : une arme contre les contaminations

samedi 27 février 2021

Pour gagner en efficacité face au Covid, une personne ayant des symptômes ou étant cas contact peut désormais bénéficier d’un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence de 4 jours au maximum, dans l’attente du résultat de son test. Premier bilan.

Deux décrets permettent cette procédure simplifiée

Deux décrets parus au Journal officiel du 9 janvier 2021 prévoient le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt pour les salariés et les agents publics y compris lorsqu’ils sont testés positifs. Cette procédure accélérée et individuelle a pour objectif de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contact. Il s’agit pour les pouvoirs publics de renforcer le volet « Isoler » des processus sanitaires en levant tous les freins financiers qui pourraient toucher les personnes concernées.

Une procédure d’arrêt de travail innovante

Les personnes symptomatiques, en attente d’un test au Covid-19, ou cas contact peuvent bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement. Il suffit de s’inscrire en ligne sur le site de l’Assurance maladie, ou de la MSA pour les travailleurs agricoles. L’arrêt de travail est établi à partir du jour de la déclaration avant même toute réalisation de test. Pour l’instant, ces modalités sont applicables jusqu’au 31 mars 2021.

Les personnes doivent s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent la déclaration et communiquent le résultat au téléservice de la Sécurité sociale. La prise en charge définitive par l’Assurance maladie ou la MSA a lieu seulement si la personne a bien effectué le test et quels que soient les résultats de ce test (positif ou négatif). L’arrêt de travail doit aussi être communiqué à l’employeur.

Un premier bilan trois semaines après la mise en œuvre

En moyenne, 3 000 demandes par jour ont été enregistrées par les caisses. Il y a une grande stabilité depuis le lancement du service, ce qui montre, pour les responsables, « qu’il répond à un vrai besoin et que son utilisation demeure appropriée et légitime ». A contrario de certaines craintes exprimées par le patronat.
La durée moyenne de ces arrêts est de 1,9 jour, ce qui est cohérent avec les délais de rendu des résultats des tests RT-PCR (93% sont rendus en moins de 24h). Les demandes émanent à 68 % de salariés du privé, à 16 % d’agents de la fonction publique et à 6 % de professionnels de santé.

Le lien avec la contamination au covid

Un peu plus de 30 % des personnes ayant fait une demande ont eu un résultat de test positif au Covid-19. Ce résultat est très nettement supérieur au taux de positivité global en France qui s’élève à 6,79 %. Ce chiffre indique que ce téléservice est bien utilisé par des assurés dont l’état laisse présumer une contamination, et témoigne donc de son utilité.

Le lien avec son médecin traitant

Les caisses demandent aux médecins de ne plus établir d’arrêt de travail pour les patients éligibles à ce téléservice, au risque que ces derniers ne se voient appliquer un délai de carence. Mais, elles indiquent que, même si le médecin n’a plus à prescrire l’arrêt de travail nécessaire à l’isolement, il demeure indispensable que les personnes symptomatiques consultent leur médecin pour bénéficier d’une prise en charge médicale.

À garder en mémoire, le site de déclaration : declare.ameli.fr en cas de difficultés.


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