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Les clés du social : Malgré une forte hausse des cotisations, les complémentaires ont été en déficit sur la santé en 2023

Malgré une forte hausse des cotisations, les complémentaires ont été en déficit sur la santé en 2023

Publié le 22 février 2025 / Temps de lecture estimé : 4 mn

Pour mémoire la loi de financement de la Sécurité sociale charge le Gouvernement d’établir, chaque année, à destination du Parlement, et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire (TSA).
Pour ce faire, la DREES est chargée d’élaborer ce rapport 2024 sur l’activité santé (frais de soins) des organismes d’assurance qui s’appuie sur des données recueillies par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et par l’Urssaf Caisse nationale.
Les principaux enseignements du rapport font état d’un déficit des complémentaires sur leur activité santé en 2023, malgré une forte hausse des cotisations.

Poursuite de la concentration du marché des complémentaires santé

Il faut premièrement retenir que le marché de la complémentaire santé a poursuivi sa concentration en 2023, et comptait 9 organismes de moins qu’en 2022.

D’après l’Urssaf Caisse nationale, 388 organismes (263 mutuelles, y compris mutuelles substituées, 100 entreprises d’assurance et 25 institutions de prévoyance) ont exercé une activité de complémentaire santé au moins à un moment au cours de l’année 2023.

Le nombre de mutuelles a été divisé par presque six depuis 2001, celui des institutions de prévoyance par plus de deux entre 2001 et 2015 et il est stable depuis 2015 et le nombre d’entreprises d’assurance a quant à lui peu baissé durant cette période, il est quasi-stable depuis 2015.

En 2023, les vingt plus grands organismes ont concentré, à eux seuls, plus de la moitié du marché de la complémentaire santé en matière de cotisations collectées, et les cent plus grands en détenaient 92 %. La concentration du marché est plus marquée en considérant les groupes qu’en considérant les organismes, ainsi 52 groupes étaient présents sur le marché de l’assurance santé, en 2023, dont 25 groupes non capitalistiques et 27 groupes capitalistiques.
Les 5 plus grands groupes ont récolté 47 % des cotisations santé totales en 2023.
En 2022, dernière année disponible pour ces données, la santé représentait 83 % des cotisations des mutuelles, 48 % de celles des institutions de prévoyance, mais seulement 6 % de celles des entreprises d’assurance.

Malgré une hausse des cotisations, les complémentaires santé affichent pour la première fois un déficit de leurs résultats en 2023

Les cotisations en santé ont augmenté de 6 % en 2023, au rythme le plus élevé depuis 2012. Alors que la dynamique des cotisations avait été enrayée en 2020 par la crise de Covid-19 et par la réforme de la complémentaire santé solidaire, la masse totale des cotisations collectées en santé (hors taxe) avait rebondi en 2021 et 2022.

La masse totale des cotisations collectées en santé (hors taxe) s’est établie à 43 milliards d’euros en 2023, d’après les données de l’ACPR.
Elle a progressé de nouveau en 2023 de +2,4 milliards d’euros (+6,0 % après +2,9 % en 2022). Cette hausse des cotisations a été plus dynamique pour les entreprises d’assurance que pour les institutions de prévoyance, soit respectivement +1,3 Md€ et +0,4 milliard d’euros en 2023 par rapport à 2022. Les cotisations collectées par les mutuelles ont progressé de +3,6 % en 2023 de +0,7 Md€, un taux d’évolution dépassant même le point haut décennal établi en 2022.
Les mutuelles restent prédominantes sur le marché de l’assurance santé (46 % des cotisations collectées en 2023) même si leur part de marché globale a diminué depuis 2001, au profit des entreprises d’assurance.

Poursuite de l’augmentation des prestations servies en 2023

Les prestations servies aux assurés ont fortement augmenté en 2023, au rythme le plus élevé depuis 2012. Hors frais de gestion des sinistres, les prestations versées par les organismes complémentaires se sont élevées à 34,9 milliards d’euros en 2023 (+6,4 % après +3,8 % en 2022). Il s’agit des charges liées à l’indemnisation des assurés, qui comprennent non seulement les sinistres payés mais également les variations de provisions pour sinistres.
La hausse des prestations versées par les organismes complémentaires a concerné tous les grands postes de soins et a été tirée notamment par les dépenses de soins hospitaliers (+10,0 %), les dépenses d’optique (+6,2 %), et les dépenses de dentaire (+5,5 %).

Sur le champ un peu plus restreint de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui est celui retenu pour les comptes nationaux de la santé, les prestations des organismes complémentaires ont augmenté de +5,7 % entre 2022 et 2023.
La part des organismes complémentaires dans le financement de la CSBM, qui avait fortement baissé au début de la crise sanitaire et qui s’était redressée en 2021 à 12,5 %, a été quasi stable depuis, s’établissant en 2023 à 12,4 %, elle demeure cependant inférieure à la part financée par ces organismes avant la crise sanitaire.

Ainsi, globalement, la part de financement par les organismes complémentaires des trois postes du « 100 % santé » a peu évolué entre 2022 et 2023, atteignant 62 %.
Et 81 % des cotisations ont été reversées en prestations et 19 % des cotisations ont couvert les charges de gestion des organismes, maitrisées à leur niveau de 2014.

Les résultats techniques en santé ont reculé en 2023 et ont été négatifs en moyenne, pour la première fois depuis 2011. Ils se sont élevés à -0,4 % des cotisations collectées hors taxe et sont devenus négatifs pour la première fois depuis 2011 (1ère année de la période étudiée dans ce rapport). Le résultat technique s’est élevé en moyenne à -0,3 % des cotisations pour les mutuelles, +0,7 % pour les entreprises d’assurance et -3,3 % pour les institutions de prévoyance.

Ce qu’il faut retenir de rapport

Même si sur la totalité de leur activité, en 2023, les organismes complémentaires exerçant une activité d’assurance santé ont dégagé des excédents représentant en moyenne 3,4 % de l’ensemble des cotisations collectées, leurs résultats techniques en santé ont été pour la 1ère fois en déficit en 2023 depuis 2011…



En conclusion, au vu de l’ensemble de leur activité, les organismes complémentaires sont solvables

Les organismes qui exercent une activité d’assurance santé sont financièrement solides, la très grande majorité de leurs fonds propres est de bonne qualité et devrait leur permettre d’honorer leurs engagements vis-à-vis des assurés même en cas de pertes imprévues.


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