Les contrats aidés non marchands ciblent en particulier les chômeurs de longue durée, les séniors, les travailleurs handicapés, les personnes qui perçoivent un minimum social. Ils sont sous la forme d’un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou à durée indéterminée. La durée de prise en charge par l’État est limitée à 24 mois. La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine. Les employeurs sont les collectivités locales, ou les autres personnes de droit public (ex : société de ramassage des ordures ménagères) :

• Ils bénéficient d’un suivi par un référent appartenant à l’entreprise employeuse.
• L’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience.
  *Depuis 2016, les contrats aidés exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation d’handicap (AESH) sont progressivement transformés en contrats de travail de droit commun.
• À compter de 2018, les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), contrats aidés du secteur non marchand deviennent les parcours d’emploi compétences (PEC).

Six mois après un contrat aidé non marchand, comment l’insertion évolue-t-elle depuis 2015 ?

• 47 % des personnes sorties d’un contrat aidé non marchand (hors accompagnement d’élèves en situation d’handicap) en 2020 déclarent occuper un emploi six mois plus tard.
• Après avoir reculé avec la crise sanitaire, ce taux d’insertion en emploi se redresse légèrement à partir du quatrième trimestre de 2020 pour atteindre 48 % au deuxième trimestre de 2021.
• À caractéristiques égales identiques, après avoir suivi une formation ou avoir été accompagné pendant le contrat aidé non marchand, en 2020, les chances d’être en emploi sont plus élevées six mois après la fin du dispositif.
• Les emplois sont en majorité en contrat à durée déterminée et, dans la moitié des cas, à temps partiel.
• Ils se situent, le plus souvent, là où la personne a effectué son contrat aidé, 60 % de sortants de 2020 étant dans cette situation (contre 45 % en 2015).

Un taux d’insertion en emploi qui diffère suivant le profil des bénéficiaires : le taux d’insertion en emploi, inférieur aux taux d’emploi des 15-64 ans (66 % en 2020), varie selon les caractéristiques des bénéficiaires :

• Le taux est croissant avec le niveau d’études.
• Seules 34 % des personnes ayant un niveau d’études inférieur au CAP-BEP sont en emploi six mois après leur sortie de contrat aidé contre près du double pour les personnes ayant un niveau supérieur au baccalauréat (61 %).
• Les personnes inscrites depuis plus de deux ans à Pôle emploi avant leur contrat aidé ont plus de difficultés à accéder à un emploi.
• Les jeunes de moins de 26 ans sont plus souvent en emploi, six mois après leur contrat aidé (52 % des sortants soit 5 points de plus que l’ensemble des sortants). Ils sont aussi plus souvent en formation après leur contrat aidé (11 % d’entre eux).
• Les travailleurs en situation de handicap sont un peu plus souvent en emploi six mois après leur contrat aidé : 51 % de ceux sortis en 2020 travaillent, soit 4 points de plus que pour l’ensemble des sortants.

Davantage de formations et d’accompagnement durant le contrat aidé avec la mise en place du parcours emploi compétences : la majorité des bénéficiaires ont suivi au moins une formation au cours de leur contrat aidé. En 2020, c’est le cas de 60 % des sortants. Parmi les formés, 23 % ont suivi une formation qualifiante et 14 % une formation dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) :

• L’accès à la formation s’accroît nettement entre les sortants de 2015 et de 2019 (+20 points) pour atteindre 66 %. Cette hausse peut traduire l’effet de la mise en place du parcours emploi compétences (PEC). Elle renforce l’obligation pour les employeurs de former leurs salariés embauchés en contrat aidé et concerne essentiellement les sortants à compter de 2019.
• Parmi les sortants 2020, dans un contexte de crise sanitaire, la part de sortants formés recule à 60 %, mais ce niveau reste supérieur à celui d’avant l’instauration des PEC.
• Les bénéficiaires de contrats aidés peuvent être accompagnés pendant leur parcours : 77 % des sortants de 2022 le déclarent. Cet accompagnement est réalisé en interne par un salarié de la structure dans 82 % des cas.
• Ils sont 61 % à être suivis par une personne extérieure (conseiller de Pôle emploi, d’une mission locale…)
• Stable entre 2015 et 2018, la part de personnes accompagnées pendant leur contrat aidé croît de 18 points entre 2018 et 2019 pour atteindre 72 %. Elle gagne encore 5 points en 2020.
• En 2020, 26 % des sortants ont bénéficié d’un entretien avec un conseiller de Pôle emploi ou de mission locale pour préparer leur sortie de contrat aidé. Un tel rendez-vous n’est organisé que pour les salariés sans solution à l’issue de leur contrat.

Une meilleure insertion six mois après la fin du contrat aidé pour ceux qui ont été formés ou accompagnés : les bénéficiaires ayant suivi une formation durant leur contrat aidé sont le plus souvent en emploi six mois après la fin de leur contrat. C’est le cas de 53 % des sortants en 2020, contre 39 % de ceux n’ayant pas suivi de formation.

• L’accès au CDI concerne davantage les plus diplômés ou ceux qui ont réalisé leur contrat aidé dans une association (9 % contre 1 % avec d’autres types d’employeurs).
• Seuls 2 % de personnes après leur contrat aidé décident de s’installer à leur compte.
• La moitié des personnes, après six mois de la fin des contrats aidés, sont à temps complet.
• La majorité des sortants qui sont en emploi, six mois après, restent chez le même employeur (60 % des sortants de 2020 contre 45 % de ceux sortis en 2015).
• Les salariés qui restent chez le même employeur sont les salariés de 50 ans et plus ou ceux en situation de handicap.
• La plupart des salariés qui changent d’employeur après leur contrat aidé restent pour 60 % dans le secteur non marchand.

Ainsi, ce contrat est positif sur l’emploi en contrat à durée déterminée. Il est négatif sur l’emploi en contrat à durée indéterminée, sans doute pour partie car ce contrat est moins répandu dans le secteur non marchand. L’effet positif est plus fort lorsque le contrat est associé à une formation ou lorsqu’il se déroule au sein d’une association. Au-delà de l’emploi, ce contrat se traduit par une amélioration légère des conditions de vie. Trois ans après l’entrée en contrat aidé, les bénéficiaires déclarent un peu plus souvent être en bonne santé, être confiants dans l’avenir ou avoir le sentiment d’être heureux.

Référence

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/comment-linsertion-en-emploi-six-mois-apres-un-contrat-aide-non-marchand-evolue-t-elle