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Les priorités européennes pour les années 2019-2024

samedi 7 décembre 2019

Après moult péripéties et tensions politiques, la nouvelle Commission européenne vient de se mettre en place le 1er décembre. Un nouveau départ pour 5 ans de mandat. S’il est sans doute encore un peu tôt pour examiner quels vont être les contours programmatiques précis de la nouvelle Commission, deux documents permettent cependant de disposer de repères généraux sur le programme à venir : le programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen du 20 juin 2019 et les orientations politiques pour la Commission européenne 2019- 2024 de la Présidente élue de la Commission de juillet 2019.

Le programme du Conseil européen avance quatre grandes priorités

- Protéger les citoyens et les libertés : préserver nos démocraties ; protéger nos valeurs ; relever les défis liés aux migrations ;

- Mettre en place une base économique solide et dynamique : approfondir le marché unique ; intégrer la transition numérique ; investir dans notre avenir ;

- Construire un avenir plus vert, plus équitable, plus inclusif ; promouvoir une agriculture durable ; lutter contre la perte de biodiversité ; mettre en œuvre une protection sociale adéquate et le « socle européen des droits sociaux » ;

- Promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde : l’UE comme moteur du multilatéralisme ; promouvoir des règles mondiales ; défendre nos intérêts ; projeter nos valeurs.

Ce programme, encore très général, ne soulève pas, à ce stade, d’objections particulières : il en est de même concernant les orientations présentées par la Présidente de la Commission : toutefois son programme est un peu plus précis et fouillé, ayant donné lieu à des concertations préalables avec les différents groupes politiques du Parlement européen.

Le programme d’Ursula Von der Leyen avance six grandes ambitions

a) Un pacte vert pour l’Europe

Il s’agit là de la partie la plus détaillée du programme, qui inclut :

- La neutralité carbone à l’horizon 2050 ;

- L’introduction d’une taxe carbone aux frontières ;

- Un fonds pour une transition juste ;

- Une stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030 ;

- La conversion d’une partie de la BEI (Banque européenne pour l’investissement) en banque européenne pour le climat ;

- Un plan d’investissement – pour une Europe durable - à hauteur de 1 000 milliards pour les 10 prochaines années.

b) Une économie au service des personnes

Cette priorité intègre :

- Une stratégie spécifique pour les PME ;

- Le développement pour la croissance des entreprises innovantes de demain ;

- L’achèvement de l’Union bancaire dont la mise en œuvre d’un système européen d’assurance dépôts ;

- La mise en œuvre intégrale du « socle européen des droits sociaux » ;

- De faire bénéficier chaque travailleur d’un « salaire minimum équitable ».

Cette partie du programme de la Présidente se caractérise par le fait que certains de ces projets sont déjà en cours de réalisation, plus ou moins rapidement il est vrai, comme l’Union bancaire.

c) Une Europe adaptée à l’ère numérique

Pour réaliser cette ambition afin de mettre au niveau l’Union européenne et sa population, le programme prévoit :

- Une approche coordonnée relative aux implications humaines et éthiques de l’intelligence artificielle ;

- Des normes communes pour nos réseaux 5G ;

- De faire l’espace européen de l’éducation d’ici 2025 ;

- De tripler le budget Erasmus+.

d) Protéger notre mode de vie européen

Pour cette ambition, il s’agit surtout de :

- Intégrer la problématique de l’État de droit dans le cadre du cadre financier pluriannuel ;

- Mettre en œuvre un « nouveau pacte sur la migration » et l’asile, avec la réforme des règles de Dublin car celles-ci constituent une pomme de discorde au sein de l’UE quant à l’accueil des immigrés.

e) Une Europe plus forte sur la scène internationale

Trois principes doivent traduire cette ambition :

- Un soutien réaffirmé au multilatéralisme – ainsi qu’aux négociations en cours avec l’Australie et la Nouvelle Zélande - ;

- La réaffirmation de la perspective européenne pour les Balkans occidentaux que sont la Macédoine du Nord et l’Albanie. Un point qui a récemment reçu l’opposition de la France, les Pays-Bas et le Danemark sur l’ouverture des négociations d’adhésion.

- La mise en place d’une stratégie globale avec l’Afrique.

f) Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Les actions prévues incluent :

- La tenue d’une conférence citoyenne sur l’avenir de l’Europe qui devrait s’ouvrir en 2020 et durer deux ans ;

- De supprimer l’unanimité pour les politiques en matière de climat, d’énergie, de social et de fiscalité - les États européens suivront-ils ?

- D’élaborer un « plan d’action pour la démocratie européenne ».

Au total ce programme ouvre des possibilités de progrès en matière de climat, de démocratie européenne ; il est toutefois plus faible en matière économique et sociale. Mais quoiqu’il en soit, tout ceci s’appréciera dans la mise en œuvre.

Tableau comparatif des différentes priorités programmatiques
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Au-delà des questions de présentation, du regroupement parfois de certains thèmes, on est frappé à la lecture de ce tableau comparatif par le fait que les priorités apparaissent globalement similaires d’une période à l’autre à l’exception peut- être du besoin formalisé de « protection des populations ». Ceci résulte très probablement des effets cumulés de la crise économique et financière de 2011 de l’Union européenne - et de ses conséquences sociales - puis de la « crise migratoire » de 2015 - et de son exploitation par la frange nationaliste de l’opinion.

Les questions du climat, de la transition énergétique apparaissent au premier plan des préoccupations ainsi que dans une moindre mesure la question numérique.

La question démocratique est, à juste titre, particulièrement mise en avant. Elle est la résultante de plusieurs facteurs : la montée des nationalismes dans plusieurs pays européens ; la mise en cause par les pays européens dits illibéraux (Pologne – Hongrie) des systèmes juridiques indépendants ; l’illisibilité persistante du projet européen. La Convention citoyenne attendue sur l’avenir de l’Europe devra donc être, pour « la société civile », une occasion à saisir.

Enfin il faudrait finir par retirer du « soulier européen » le gros caillou concernant la question migratoire faute de quoi le projet européen dans son ensemble, tout comme le partenariat stratégique avec l’Afrique, risqueraient fort d’en faire les frais.
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Tableau comparatif des différentes priorités programmatiques

Tableau comparatif des différentes priorités programmatiques