Les indicateurs de qualité de la reconnaissance des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles reviennent au niveau de 2020, dans un contexte d’augmentation des volumes, cela permet de penser que le saut qualitatif constaté entre 2019 et 2020 est structurel et non lié aux circonstances particulières de l’année 2020. Ainsi le nombre d’accidents du travail a augmenté de 12 % en 2021 par rapport à 2020 mais il reste inférieur de 7,8 % à celui enregistré 2019, soit avant la crise sanitaire.

Le nombre de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, couverts par la branche AT/MP, en équivalents temps plein (ETP) retrouve presque en 2021 son niveau de 2019 à hauteur de 19,5 millions, hors chômage partiel. En 2021, on comptabilise encore 520 000 ETP en chômage partiel mais moitié moins qu’en 2020.

• En 2021, la branche AT/MP retrouve un résultat excédentaire de 1 191 M€, après une année 2020 déficitaire. Ce résultat s’explique par un rebond de la progression des cotisations sociales lié à la reprise d’activité.
• Les subventions pour les TPME de 70M en 2021, (hors subventions « Covid 19 ») représentent une progression de 15 M€ par an sur les deux dernières années.
• Des transferts ont permis de verser 1 milliard d’euros vers la branche maladie pour compenser les dépenses de sinistres non déclarés au titre des AT/MP et 220 millions au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

L’année 2021 s’inscrit dans la tendance de long terme de la sinistralité, voir le Plan national de santé au travail (PST), avec une baisse des accidents du travail et de trajet : 604 565 sinistres avec arrêt et/ou incapacité (chiffre qui se rapproche de celui de 2019), baisse en lien avec le recours au chômage partiel et au développement du télétravail, soit -9,7 % pour les accidents de trajet. Avec :

• Une baisse du nombre d’accidents dans tous les secteurs sauf dans celui du BTP (+0,9%), diminution dans les secteurs du commerce et de l’industrie, de l’alimentation (-15,9 %), du tertiaire : banque, assurances, administrations (-9,7 %) et de la métallurgie (-9,1 %).
• Une stabilité de l’indice de fréquence des accidents : 31 accidents pour 1 000 salariés en 2021, chiffre stable, ainsi que celui des maladies professionnelles (baisse de 4,3 % soit 47 398 sinistres), 86 % des maladies professionnelles concernent des troubles musculosquelettiques (TMS), 1 566 relèvent de maladies psychiques (+9 % par rapport à 2020).
• Trois secteurs en lien avec le public sont les plus touchés : le médico-social (25 % des accidents du travail pour affections psychiques), le transport des personnes (15 %) et le commerce de détail (10 %).

Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle (décret N° 2020-1131 du 14 septembre 2020) : 13 702 demandes ont été déposées (données au 13 mai 2022), mais seulement 41 % des dossiers ont été considérés comme complets, parmi lesquels 2 183 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Les soignants, public cible du dispositif, représentent 78 % des déclarations.

Un objectif de renforcement des actions de prévention dans le cadre de la convention d’objectifs 2018-2022 signée entre l’État et la branche des risques professionnels de l’Assurance maladie. Trois risques professionnels font l’objet d’un investissement particulier en raison du nombre important d’accidents : les troubles musculosquelettiques (TMS), les produits chimiques et les chutes. Les données relatives au compte professionnel de prévention (C2P), géré par la branche AT/MP, montrent qu’entre 2015 et 2021 :

• 1,9 million de salariés ont déjà été déclarés au moins une fois à l’un des facteurs de risques professionnels en vigueur, le travail de nuit étant le facteur le plus fréquent.
• En 2021, près de 29 000 entreprises ont émis des déclarations d’exposition.
• 96,6 millions d’euros ont été engagés pour les aides financières aux TPE et PME pour investir en prévention des risques professionnels.

Poursuite du mouvement de dématérialisation des procédures par suite du décret d’application en 2020. Près de 60 % des entreprises s’étaient inscrites en décembre 2021. L’assurance maladie révèle une progression des démarches en ligne des déclarations d’accidents du travail par les employeurs de 77 % soit 1 million de déclarations en 2021.

Les accords en faveur de la prévention des risques professionnels : depuis 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de négocier un accord collectif en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels.

• D’après leur déclaration, 12 192 entreprises en 2021 étaient concernées : 80 % par le dépassement du seuil de sinistralité, 13 % au titre du dépassement du seuil de proportion des entreprises exposés au C2P et 7 % au titre des deux critères.
• Ces accords concernent les 10 facteurs de risques : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit ainsi que 4 facteurs de risques professionnels qui n’entrent pas dans le champ du C2P, à savoir les agents chimiques dangereux, les postures pénibles, les vibrations et les manutentions manuelles de charge.

Pour faciliter les comparaisons européennes, les statistiques présentées dans ce rapport explicitent les grandes causes de décès et notamment les malaises au travail (56 % d’entre eux). Il met aussi en exergue le nombre de décès concernant des salariés de moins de 25 ans, toutes causes confondues, à savoir 29 en 2021 (indicateur suivi par le plan santé au travail). Conséquences des nouvelles formes de déplacements, les accidents de bicyclettes et de patinettes sont de plus en plus nombreux (6 % des accidents de trajet ayant entrainé au moins 4 jours d’arrêt). Ces chiffres permettront d’éclairer les réflexions dans les négociations en cours : protection des salariés, caisse AT/MP, retraites…

Le 23 novembre 2022, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un diagnostic partagé en vue de l’ouverture d’une négociation sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui doit aboutir avant la fin de l’année. Trois thèmes seront abordés : la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche.

Référence

• https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/etudes-publications/assurance-maladie-risques-professionnels/rapport-annuel-assurance-maladie-risques-professionnels