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Mieux concilier la vie des enfants, des parents et des entreprises

mercredi 15 décembre 2021

Julien Damon et Christel Heydemann viennent de rendre un rapport, commandé par le gouvernement, pour renforcer le modèle français de conciliation entre la vie des enfants, la vie des parents et la vie des entreprises. Six mois pour dresser un état des lieux en associant les entreprises et leurs acteurs et présenter 45 recommandations dont l’harmonisation des congés familiaux, le positionnement de la politique familiale dans le dialogue social en entreprise ou enfin la mise en place d’un service public de la petite enfance.

Un rapport pour enrichir la Conférence des familles

Le rapport rédigé par Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de la sécurité sociale, entre dans le cadre de la Conférence des familles. Il a été remis le 6 octobre 2021 à Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles.

Si les auteurs estiment que les politiques françaises de conciliation ne sont pas à rejeter, des insuffisances et alertes apparaissent : la baisse du nombre de naissances, le maintien d’un haut niveau de pauvreté infantile, une offre encore insuffisante des modes d’accueil, notamment dans certains territoires et pour certains publics, des inégalités de financement qui perdurent. De plus, les dispositifs ne sont pas toujours connus des employeurs et des salariés.

Enfin, nous vivons depuis 20 mois dans un contexte de pandémie et le recours massif au télétravail a exacerbé la question de la conciliation de la vie personnelle et professionnelle et donc de la garde des enfants.

Un des thèmes de la qualité de vie au travail

Le constat est simple, c’est souvent la galère pour les familles de trouver le mode de garde adapté pour leurs enfants. Le rapport met en évidence qu’une famille sur quatre n’a « pas accès au mode de garde désiré » et que la plupart « continuent à jongler entre diverses solutions ». La grande majorité des jeunes parents estiment manquer de temps pour s’occuper de leurs enfants et ce problème est encore plus important pour les familles monoparentales.

Aussi, les auteurs expriment que « mieux concilier responsabilités familiales et carrières professionnelles compte désormais parmi les dimensions importantes de la qualité de vie au travail ». Il y a une forte demande des jeunes générations. Julien Damon et Christel Heydemann en appellent donc aux employeurs et aussi aux syndicats pour que ce sujet soit traité dans les entreprises, en particulier par le biais du dialogue social. La politique familiale était pendant longtemps l’apanage des pouvoirs publics et ceci a beaucoup éloigné ce thème de la table des négociations, même si les entreprises la financent toujours au principal.

Aujourd’hui, la conciliation impacte la qualité de vie au travail et en conséquence la performance des organisations. Pour les auteurs, « les employeurs, qu’ils soient privés ou publics, ont intérêt à réinvestir le sujet familial. Il ne saurait se réduire, pour les entreprises, à une unique préoccupation de coût du travail ».

Les grands axes du rapport

Progresser par l’exemplarité

  • Pour les auteurs, les bonnes pratiques ne se décrètent pas, elles se vivent. Il revient à chacun de les mettre en place, tant au sein du secteur public que dans les entreprises. Plus encore, il revient aux dirigeants, publics comme privés, de grands groupes comme de TPE, de donner l’exemple, en prenant pleinement leurs congés paternité et maternité, mais également en mettant en œuvre concrètement et à leur niveau les politiques familiales négociées.

Repositionner la politique familiale dans le dialogue social en impliquant et appuyant davantage les entreprises et les partenaires sociaux

  • Introduire une dimension « conciliation » dans les accords sur le télétravail et de qualité de vie au travail, autoriser davantage de flexibilité des horaires, faciliter l’accès au temps partiel, aux horaires adaptés, utiliser son compte épargne-temps pour concilier ses deux vies, etc.
  • Inciter les CSE à investir davantage dans le domaine de la conciliation sans remettre en question leur liberté d’action. Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pourrait être davantage dirigé sur les problématiques de conciliation des salariés.
  • Maintenir un lien entre l’entreprise et le salarié en congé parental lorsqu’il le souhaite pour ainsi préserver une relation minimale et faciliter le retour.

Renforcer et réorganiser l’offre de service et réviser sa gouvernance

  • Les efforts d’organisation et de réforme doivent s’approfondir aux trois périodes de la petite enfance (0-1, 1-2, 2-3 ans). Dans les premiers mois, il convient de favoriser le congé parental, puis d’organiser un droit opposable des parents à des services adaptés, en un mot construire un vrai service public de la petite enfance.
  • Des guides pratiques pour informer les employeurs publics et privés et les salariés sur les outils existants et former les managers afin qu’ils disposent des compétences nécessaires en matière de conciliation entre vie personnelle et professionnelle.
  • Prendre en considération des univers différents et faire en sorte que tous, du cadre public ou privé au livreur de repas à bicyclette, puissent satisfaire les besoins et les aspirations de leur famille.

Unifier les congés familiaux

  • Réformer le congé parental qui deviendrait plus court et avec une rémunération proportionnelle au salaire.
  • Mener une refonte d’ensemble des congés familiaux pour davantage d’intelligibilité et d’accessibilité.
  • Reformater la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) qui permet dès le premier enfant (de moins de 3 ans) et pour chaque nouvel enfant de bénéficier d’une prestation si la mère et/ou le père a cessé ou réduit son activité professionnelle pour élever l’enfant.

En conclusion, les auteurs proposent que le CESE (Conseil économique, social et environnemental) se saisisse de l’approfondissement des pistes évoquées dans le rapport car la réforme souhaitée ne se résumera pas à une unique loi de financement de la sécurité sociale. Elle repose davantage sur une évolution de long terme, s’appuyant entre autres sur une réappropriation du sujet conciliation, et, plus largement, du sujet famille, par les partenaires sociaux.

Le congé de paternité et d’accueil

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant [1] est doublée : en prenant en compte le congé de naissance de 3 jours rémunéré par l’employeur, la durée totale du congé paternité s’élève à 28 jours, dont 7 jours obligatoires, contre 14 jours auparavant. En cas de naissances multiples, la durée est portée à 35 jours contre 21 auparavant. L’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a vocation à bénéficier au père de l’enfant ou à la personne qui partage la vie de la mère, quelle que soit sa situation familiale. Le congé d’adoption est également allongé à 16 semaines.




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