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Nouveau report des élections professionnelles dans les TPE

mercredi 18 novembre 2020

Décidément, les élections TPE sont devenues une victime collatérale de la crise du COVID-19. Après un premier report décidé au mois de juin (voir notre article [1]), le calendrier est de nouveau modifié.

Les élections auront lieu finalement du 22 mars au 4 avril 2021. Les votes seront dépouillés du 13 au 16 avril 2021 et les résultats seront proclamés le 16 avril 2021.

Le calendrier de préparation de ces élections est le suivant

  • 15 novembre 2020 au plus tard : dépôt des documents de propagande électorale.
  • 18 décembre 2020 : notification par l’administration de la validation ou du refus de ces documents.
  • 6 janvier 2021 : publication de ces documents sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
    31 décembre 2020 au plus tard : envoi aux électeurs d’un document les informant de leur inscription sur la liste électorale et de la date et des modalités du scrutin.
  • À partir du 6 janvier 2021 : consultation possible de l’extrait de la liste électorale dans les Direccte et leurs unités départementales et sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.
  • Du 6 janvier au 16 février : possibilité de former un recours contentieux contre les listes électorales devant le Tribunal judiciaire qui devra se prononcer au plus tard le 26 février 2021.
  • Courant mars 2021 : les électeurs recevront un courrier contenant le matériel pour voter par correspondance ou pour voter directement sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

Le report de la date de ces élections retardera de fait la présentation des résultats de l’audience des organisations syndicales pour le cycle 2017-2020.

Candidatures des syndicats et unions de syndicats : des précisions de la Cour de cassation

Un syndicat professionnel ne peut prétendre à lui seul représenter l’ensemble des salariés tous secteurs confondus. Il doit pour cela constituer une Union interprofessionnelle avec d’autre syndicats professionnels pour le faire. Le syndicat professionnel des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse et des arts dramatiques (Samup) avait, dans ses statuts, élargi son champ à l’ensemble des salariés dans l’optique de présenter une candidature aux élections TPE sur l’ensemble du territoire et l’ensemble des secteurs, probablement pour tenter d’améliorer son audience électorale. Cette possibilité n’est réservée qu’aux seules organisations interprofessionnelles, c’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation. Une clarification nécessaire pour la mesure de l’audience électorale au niveau interprofessionnel.


 

 

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