Rémunération des militants en congé de formation syndicale
samedi 7 mars 2015
Lors des congés de formation syndicale, jusqu’en 2014 la rémunération par l’employeur n’était pas de droit, ce qui créait écart et inégalité entre salariés le plus souvent au détriment des salariés des PME.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés doivent être indemnisés par le fonds spécifique de financement des partenaires sociaux, créé au niveau national, financé par une contribution patronale (0,016 % de la masse salariale) et une subvention de l’État.
L’organisation des stages y donnant droit est assouplie : ils peuvent maintenant se dérouler par demi journées (auparavant : les stages devaient se dérouler au minimum par deux jours).
Documents de base clesdusocial
- La prise de responsabilités syndicales (pdf) 89.2 ko
- Un syndicat catégoriel ne peut pas signer seul un accord collectif (...) (html) 19.8 ko
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1. Rémunération des militants en congé de formation syndicale, 27 mars 2015, 16:23, par BRUM
Vous n’avez pas compris ! Ce ne sont pas les salariés en congé de formation syndicale qui seront indemnisés par le Fonds paritaire, mais les confédérations syndicales. Celles-ci indemniseront leurs militants selon leurs règles propres, mais il ne s’agira pas de salaire, car les militants syndicaux ne sont pas les salariés de leur confédérations. Certaines centrales ont demandé à ce que l’employeur maintienne le salaire et demande le remboursement à la confédération, ce qui est d’une naïveté confondante : les employeurs se doutent bien que les syndicats ne les rembourseront jamais. Il y d’autres dispositions aberrantes dans la loi sur la "démocratie sociale" ! Arnold BRUM
2. Rémunération des militants en congé de formation syndicale, 7 avril 2015, 17:17, par Webmaster
Cet article n’a surtout pas pour but d’aller dans les détails techniques (maintien du salaire ou remboursement de perte de salaire) alors les discussions sur ces points sont toujours en cours et ne sont pas terminées.
En effet, notre commentateur considère comme acquise la position du MEDEF (perte de salaire net remboursée par l’organisation), alors même que les discussions se poursuivent sur ce sujet et que les confédérations syndicales défendent le principe de la subrogation (maintien du salaire par l’entreprise qui se fait rembourser le salaire chargé par l’organisation) ; ou encore, comme dans de nombreux cas aujourd’hui, l’entreprise peut maintenir le salaire et ne rien demander. Ce point devrait être réglé pour la préparation de la loi sur le dialogue social.
La volonté du texte est de mettre en évidence une mesure qui permet aux salariés de participer à une formation syndicale dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui et dans une situation d’égalité entre ceux des grandes entreprises, où le salaire est souvent maintenu, et les salariés des TPE est PME qui perdaient souvent leur salaire pendant ces jours de congé pour formation syndicale.