On sait qu’un accord est valide dès lors qu’il est signé par une ou des organisations représentant 30 % en représentativité, dès lors qu’il n’y a pas opposition formalisée par une ou des organisations représentant 50 % en représentativité.

Première remarque : dans vingt cas (chiffre en rouge), une seule organisation - arrivée en tête - a d’entrée au moins les 30 % pour rendre valable un accord par sa seule signature (la CGT : 13 fois ; la CFDT : 6 fois ; un syndicat autonome, le SPAMAF : 1 fois) ; mais dans 5 cas (chiffre en vert), il faudra nécessairement une alliance. Dans la pratique, ce sera souvent le cas, ne serait-ce que pour empêcher de fait une éventuelle opposition.

Deuxième remarque : aucune organisation ne détient à elle seule le pouvoir de faire opposition : pour y parvenir, il faut au moins deux organisations. Un poids supérieur à 50 % est atteint par le couple CGT-CFDT dans 20 cas sur 25 ; par CGT et FO, dans 12 cas ; par l’ensemble CFDT-CFTC-CGC dans 10 cas ; par CFDT et FO, dans 7.

Troisième remarque : La CFTC bénéficie du maintien de sa représentativité dans toutes les branches à titre transitoire jusqu’en 2017 bien que, dans un certain nombre de cas, elle n’atteigne pas le seuil de 8 % des suffrages exprimés. Le cas de la CGC est particulier puisque sa représentativité est appréciée sur son périmètre catégoriel.

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