Une enquête sur une période de 10 ans, de 2010 à 2020

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé publie une étude inédite qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l’emploi. Parmi les bénéficiaires âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un sur cinq (21,1 %) l’a perçu entre 2011 et 2020.

Si on va plus dans le détail, deux sur cinq (40,7 %) ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période. Enfin, deux sur cinq (38, 2%) ont quitté le RSA sans y revenir ensuite, dans un tiers des cas dès 2011.

En Outre-mer, les bénéficiaires restent beaucoup plus dans le RSA : entre 2011 et 2020, ils l’ont perçu en moyenne 6,7 fois en fin d’année, contre 5,1 fois en métropole.

La persistance dans le RSA augmente fortement avec l’ancienneté

Plus l’ancienneté dans le RSA fin 2010 est élevée, plus les bénéficiaires le perçoivent encore chaque année entre 2011 et 2020. Ainsi, parmi les entrants dans le RSA en 2010, seule une personne sur dix l’a perçu entre 2011 et 2020, contre plus d’une sur trois (36,7 %) pour celles ayant au moins quatre ans d’ancienneté en 2010. À l’inverse, 22,4 % des entrants dans le RSA en 2010 ont quitté définitivement le dispositif sur la période dès 2011, contre seulement 5,0 % pour les personnes ayant au moins quatre ans d’ancienneté.

Ce lien apparent entre l’ancienneté et la plus forte persistance dans le RSA peut provenir de caractéristiques moins favorables dès l’entrée dans le RSA (santé plus dégradée, moindres diplômes, etc.) ou être la conséquence du temps passé au RSA. « Plus on reste, moins on va sortir », a résumé l’un des auteurs lors d’un point presse.

Le lien avec l’emploi est positif pour les bénéficiaires du RSA

Grâce à une analyse de séquences, cinq classes de trajectoires dans le RSA et l’emploi entre fin 2010 et fin 2019 ont pu être déterminées. L’enquête montre que les bénéficiaires en emploi salarié fin 2010 ont des trajectoires dans le RSA bien moins persistantes que les autres. Seuls 8,4 % ont perçu la prestation entre 2011 et 2020, contre 23,1 % pour les bénéficiaires sans emploi. 26,4 % sont sortis du RSA dès 2011 et n’y sont pas retournés pendant toute la période, contre 11,3 % pour ceux sans emploi. Une personne sur cinq fait partie de la classe des sorties pérennes du RSA sans emploi ; parmi les personnes de cette classe, un sur cinq perçoit l’allocation adultes handicapés (AAH) fin 2019.

La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs

Une question souvent débattue à des fins très politiques. Or, fin 2022, 2,1 millions de personnes sont bénéficiaires du RSA. Parmi elles, 97 % sont soumises aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA » car, au cours des trois derniers mois, elles ont été sans emploi ou ont perçu en moyenne moins de 500 euros par mois de revenu d’activité (salariée ou non salariée).

Elles sont donc tenues de rechercher un emploi ou d’effectuer des démarches d’insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, elles doivent bénéficier d’un accompagnement destiné à les aider dans ces démarches. Fin 2022, 86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un organisme chargé de les accompagner. Deux bénéficiaires du RSA orientés sur cinq le sont vers Pôle emploi, 32 % vers les services sociaux du Conseil départemental et 27 % vers un autre organisme (principalement à finalité sociale). Pour les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que Pôle emploi, la loi prévoit qu’un contrat d’engagement réciproque (CER) est élaboré et signé par le bénéficiaire et l’organisme l’accompagnant. Fin 2022, seuls 47 % des bénéficiaires dans cette situation ont un CER, soit une part stable par rapport à fin 2021.

Source

• https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-jeux-de-donnees/etudes-et-resultats/un-beneficiaire-du-rsa-sur