1. Accueil
  2. > Environnement économique
  3. > Politiques publiques
  4. > Sobriété énergétique, un plan en préparation dans les (...)

Sobriété énergétique, un plan en préparation dans les fonctions publiques

samedi 8 octobre 2022

Il y a urgence, comme l’a prouvé cet été caniculaire, et tous les secteurs sont concernés dont les fonctions publiques. Leur participation à la planification écologique et à la sobriété énergétique coule de source à la fois en termes d’exemplarité comme d’efficacité. Une vaste concertation est déjà mise en place avec les organisations syndicales autour de 7 thématiques. Mais les premières annonces du ministre Guérini sur plus de télétravail ont semé le trouble. Ces propos ont été depuis rectifiés. Passage en revue des pistes avancées par les organisations syndicales et des hauts fonctionnaires. Le plan de sobriété devrait être présenté en octobre.

Les administrations publiques vont participer à la sobriété énergétique

C’est un double défi qui est devant les administrations publiques : les efforts énergétiques à fournir cet hiver 2022-2023 du fait de la situation exceptionnelle née de la guerre en Ukraine et plus largement l’inscription dans la stratégie nationale et européenne face au réchauffement climatique. Une grande concertation a été ouverte conjointement par le ministère de la Transformation de la Fonction publique et celui de la Transition énergétique.

Les propositions des organisations syndicales sont à l’étude autour de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. Dans le même temps, les principales associations d’élus locaux se concertent avec les trois ministères concernés. L’énoncé des thèmes traités souligne l’ampleur des chantiers à mettre en place qu’il s’agisse de la consommation énergétique, des locaux, des mobilités, des nouveaux modes de travail, du numérique… qui se traduiront tous par de nouvelles conditions de travail pour les salariés. Tous les thèmes ne peuvent être traités en urgence et doivent être pensés dans le long terme.

Les différentes pistes évoquées d’ores et déjà

  • Les conditions de travail vont changer

Pour la CFDT, la sobriété peut et doit aussi être un vecteur d’amélioration en encourageant les changements de pratiques, de comportements. Et elle cite un exemple qui sera peut-être une surprise pour certains. Il s’agit des mails avec un nombre de destinataires extravagants et des pièces jointes très lourdes qui entrainent une consommation d’énergie énorme mais invisible pour les utilisateurs. La délégation CFDT lors de son audition a insisté sur la nécessité d’accompagner les cadres et les salariés pour gérer le changement et les pratiques nouvelles à développer qui englobent les usages du numérique, on l’a vu, celui des bâtiments et équipements divers, l’écoconduite…

La CGT rejoint ces demandes et comme la CFDT insiste sur l’importance des CHSCT qui doivent être rétablis comme instance principale.

  • Le recours plus important au télétravail

Dire que les propos du ministre ont jeté de l’huile sur le feu est une litote. Ces propos abrupts ont été depuis rectifiés et la parole est rendue à la négociation. Les syndicats ont indiqué unanimement qu’il fallait en passer par la négociation chaque fois que nécessaire par le biais d’avenants. De plus, l’inflation sur les coûts des énergies les amène à réclamer d’ores et déjà que le plafond des 2,5 euros/jour et 220 euros annuels de l’indemnisation du télétravail soit revu à la hausse. L’idée générale est que la sobriété de l’État et des administrations ne se traduise pas par de simples transferts des charges vers les agents et leurs familles. La CFE-CGC appelle les employeurs publics à « prendre en compte les besoins matériels et organisationnels des télétravailleurs ».

Le think tank Sens du service public, composé de hauts fonctionnaires, suggère un télétravail massif, surtout dans les périodes de grand froid et suggère de fermer des bâtiments publics notamment pendant la seconde semaine des vacances de Noël. Au-delà, il met aussi et surtout l’accent sur la nécessité de la rénovation thermique des bâtiments.

  • La question des mobilités

Pour la CFDT, qu’il s’agisse des déplacements dans le cadre de l’exercice professionnel ou des déplacements domicile-travail, il faut permettre et inciter aux mobilités moins consommatrices d’énergies fossiles en revoyant le parc automobile, les pratiques (laisser tourner le moteur, style de conduite…), en encourageant l’utilisation des transports en commun, des vélos électriques, en valorisant le covoiturage, les parkings sécurisés…

Le think tank Sens du service public plaide pour la suppression des véhicules de fonction, le renforcement des flottes de vélos achetés par les employeurs, l’électrification des flottes automobiles, le remplacement des déplacements métropolitains en avion par le train ou encore la limitation et l’optimisation des déplacements et de préférer autant que possible les visioconférences.

  • La nécessité du dialogue social

En la matière les organisations syndicales réclament que les organisations représentatives soient associées aux réflexions et que l’information circule vers les salariés en proximité avec ce qu’ils vivent : la rénovation du bâti, la réorganisation temporaire ou définitive des espaces ou du travail, les impacts temporaires ou définitifs sur les conditions de travail. Il est peu de dire que la place des instances, et en particulier les CHSCT, est plébiscitée. Enfin la CGT rajoute qu’il est besoin de réfléchir avec, a minima, une double clé d’entrée : du point de vue des personnels et du point de vue des usagers.

Conclusion

L’enjeu est énorme car les administrations publiques emploient des millions d’agents, possèdent des milliers de véhicules et de bâtiments. À titre d’exemple, treize térawatts-heure (TWh) d’électricité sont consommés chaque année par le parc immobilier de l’État, notamment pour le chauffage des locaux. Il n’est donc pas étonnant que la Première ministre presse les administrations et les collectivités locales « d’engager sans délai des mesures d’ampleur visant à réduire la consommation d’énergie et d’accélérer la sortie des énergies fossiles ».


Sources