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Une expérience démocratique : la Convention Citoyenne pour le Climat

mercredi 10 juin 2020

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Voulue par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes tirées au sort, elle illustre la diversité de la société française. Mise en place en avril 2019, elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Ces citoyens s’informent, débattent et préparent des projets de lois sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Le 21 juin 2020, ils devront remettre leurs propositions.




La démarche, une expérience de démocratie participative inédite : les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat se sont réunis dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris, pendant plusieurs week-ends de travail, puis ils ont poursuivi leurs réflexions en visioconférence pendant le confinement.

Au cours de leur cinquième week-end de travail, du 7 au 9 février, les 150 membres de la Convention citoyenne pour la transition écologique ont finalisé par écrit les propositions de leurs groupes de travail thématiques : « Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler/produire : ces cinq thèmes correspondent à des expériences quotidiennes et aux grands facteurs d’émissions de GES (gaz à effet de serre) », confirme Thierry Pech, co-président du comité de gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Lors du sixième week-end, les 6, 7 et 8 mars, les propositions ont été soumises au vote des 150 citoyens. Celles qui ont recueilli plus de 50 % des voix seront transmises au comité légistique, qui épaule la convention, pour être transcrites en textes de loi. Si elles rassemblent moins de 20 % des suffrages, elles seront écartées, et entre 20 % et 50 %, elles pourront soit être amendées et transmises, soit écartées.

  • Les propositions sont également évaluées par le groupe d’experts qui accompagne les citoyens, du point de vue de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de leur coût. Les « 150 » doivent alors se prononcer sur les mécanismes de financement de leurs mesures.

Début avril, les citoyens ont voté sur un rapport final constitué de mesures et de recommandations. Emmanuel Macron s’est engagé, lors de sa venue à la Convention citoyenne pour le climat, le 10 janvier, à reprendre les propositions et les transmettre par voie réglementaire, par voie législative ou par référendum.

Samedi 30 mai et dimanche 31 mai, ils ont longuement débattu, en visioconférence, des amendements et des propositions qu’ils transmettront au président Emmanuel Macron et au gouvernement, pour assurer la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Une dernière session aura lieu les 19, 20 et 21 juin, au cours de laquelle les citoyens adopteront leurs mesures ainsi modifiées et rendront à l’exécutif leur document final. Les amendements sont soumis au vote des « 150 » jusqu’au 8 juin. Amendements sur la rénovation énergétique du parc immobilier, la lutte contre l‘artificialisation des sols ou l’obsolescence programmée, la publicité, le fret, l’éducation, l’environnement…

Fin mai 2020, divergence dans leurs pratiques démocratiques : des dissensions sont apparues lors du déconfinement du Covid 19, pour savoir s’ils devaient publier leurs propositions avant la fin des travaux. Fallait-il transmettre une partie de leurs mesures même si elles n’étaient pas toutes encore votées ? Fallait-il les rendre publiques ou ne les envoyer qu’au gouvernement ? Fallait-il n’en rédiger que les grandes lignes ou les préciser ?

Beaucoup des 150 citoyens sont inquiets : certains pensent que la période n’est pas propice à des réformes sur l’environnement. Avec la peur du chômage, la population pense d’abord à son travail. Leurs propositions seront-elles reprises par le gouvernement ? Leur travail servira-t-il à faire bouger les lois environnementales ?

50 propositions sont issues de leurs réflexions : la majorité des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat a décidé d’intervenir dans l’actualité en écrivant une missive au gouvernement :

« Les événements que nous vivons aujourd’hui remettent en cause nos manières de se nourrir, de se déplacer, de se loger, de travailler, de produire et de consommer [les thèmes des différents groupes de travail de la convention]. Nos modes de vie sont bouleversés et nous interrogent sur nos priorités, nos besoins et nos comportements quotidiens ».

Ils ont peur que le court terme ne prenne le pas sur le long terme.

« Nous demandons que les financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise soient socialement acceptables, fléchés vers des solutions vertes et que les investissements se concentrent dans des secteurs d’avenir respectueux du climat ».

Les « 150 » citoyens de 20 à 80 ans, issus de catégories sociales différentes, sont fiers de leur travail, fiers de leurs débats comme celui sur l’opportunité de faire soumettre à un référendum certaines de leurs propositions, ou celui sur la réforme constitutionnelle. Ils ont réfléchi à des mécanismes de financement de leurs propositions. Ils ont appris à confronter leurs idées à la faisabilité du réel (validées ou non par des experts), à se confronter à des avis différents. Ils remettront le 21 juin 2020 leurs propositions et ils sont prêts à expliquer au pays que l’économie ne doit plus être séparée de l’écologie.


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