La Dares vient de publier les résultats, tant des grèves que des accords, pour l’année 2013. Si 2 ans ont passé depuis, en raison de la durée nécessaire au traitement statistique des données, les tendances qui ressortent sont toujours (...)
Rapport Combrexelle - PARTIE I - Les objectifs du rapport : Comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale ? Faire de la négociation collective un véritable levier de (...)
Rapport Combrexelle - PARTIE II - Le rapport constate que la place de la négociation collective dans la production des règles du travail est déjà potentiellement très étendue. Sur le plan quantitatif, cette production est déjà (...)
La France est un pays de droit écrit avec la prédominance de la loi sur le contrat. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Le code du travail dépend de la loi, votée par le Parlement. Il s’applique à tous les salariés du (...)
La Dares a fait paraître au printemps le premier bilan des contrats de génération, pour l’année 2013, première année de mise en œuvre. Si les résultats sont modestes, il convient de rappeler que les premières années de mise en œuvre (...)
Chaque année paraissent les chiffres de la négociation collective de l’année précédente, avec un risque de focalisation médiatique sur le seul quantitatif. Sur ce plan, l’année 2014, avec 61 000 textes signés (accords, avenants …) (...)
Début mai, alors qu’il ouvrait le chantier de la réorganisation du temps de travail des 75 000 salariés non médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, le directeur général, avait déclaré ne vouloir ni (...)
Ils concernent les multinationales et il en existe un peu plus d’une centaine aujourd’hui, touchant tous les secteurs d’activité. Le groupe pionnier a été Danone en 1988, et le deuxième le groupe Accor en 1995 : deux entreprises (...)
Les forfaits jours sont un des sujets pour lesquels il y a eu le plus d’annulations d’accords collectifs par la jurisprudence, même des accords étendus. Créés par la 2ème loi de 2000 sur les 35 heures, ils ont souvent fait l’objet (...)
Après bien des péripéties et l’intervention du Conseil Constitutionnel (contre les clauses de désignation et certains éléments du dispositif de recommandations des assureurs par l’État), où en sommes-nous de l’appropriation de ce (...)
