La loi du 9 mai 2014 permet le don de jours de congé à un parent d’un enfant gravement malade pour les salariés du privé et du public. Le décret concernant les salariés du public devrait être applicable à partir de mai 2015 avec effet (...)

À la Poste, élections en décembre, accords en février. L’accord « Un avenir pour chaque postier », recalé en septembre, vient d’être adopté le 5 février ainsi que deux autres accords sur les rémunérations. L’évolution du score des (...)

Une étude ministérielle [1] sur les négociations d’entreprise concernant la durée du travail entre 2008 et 2010 confirme, si besoin était, que les détracteurs des 35 heures campent sur une position purement politique.
Le temps de (...)

Compte tenu des règles de représentativité qui s’imposent en matière de négociation collective (voir « Clés du social » du 20 septembre 2014 *), le choix des partenaires syndicaux pour négocier et constituer des majorités de signature (...)

La négociation collective en 2013 : importante, malgré un contexte économique difficile.
Au goût du jour, il faut penser que tout va de mal en pis… Alors osons dire que le bilan 2013 de la négociation collective [1] est nourri, (...)

Une étude de la Dares de 80 accords sur la diversité signés entre 2006 et 2011 nous apporte une première analyse de ce thème de négociation, issu de l’ANI de 2006, étendu et élargi en 2008. Elle apporte des éléments précis sur ce que (...)

Un accord d’entreprise ayant pour champ tous les salariés ne peut être signé seulement par un syndicat catégoriel a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juillet 2014, à propos d’un syndicat affilié à la CGC qui avait négocié (...)

Le taux d’activité des seniors, le taux de chômage des seniors, les accords et plans seniors, les actions engagées, les résultats.
Le taux d’activité des seniors
Il augmente régulièrement. En 2012, 47,9 % des 55-64 ans sont (...)

Les données publiées dans les bilans annuels de négociation collective élaborés par le ministère du Travail permettent de réaliser le tableau qui suit. Certes, il y a des manques dus à l’absence des données dans les statistiques du (...)

Plans de sauvegarde de l’emploi : première évaluation Cette loi a donné suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013. Le ministre du Travail et de l’emploi a donné quelques chiffres pour mesurer les retombées de la (...)