Jusqu’à la loi Travail, la possibilité du vote électronique pour les élections professionnelles exigeait un accord dans l’entreprise ou le groupe. Avec le décret 2016-1676 du 5 décembre 2016 d’application de l’article 58 de la loi (...)
Les entreprises de 50 salariés ont l’obligation de négocier un accord en vue d’établir l’égalité professionnelle dans leur entreprise et, à défaut d’accord, d’établir un plan d’action.
Selon la ministre des Droits des femmes, (...)
À l’heure où certains remettent en cause l’utilité des partenaires sociaux et du dialogue social, il n’est pas inutile de revenir aux réalités de leurs résultats. Depuis plus de 15 ans, la négociation a pris une place nouvelle en (...)
Alors que le nombre d’aidants est en augmentation, les pouvoirs publics semblent avoir pris la mesure des changements à venir. En témoignent la loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi travail. En parallèle, (...)
Les forfaits jours, créés en 2000 par la loi Aubry II, touchent essentiellement les cadres (47 % d’entre eux en 2014 contre 3 % des non cadres), surtout dans les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). (...)
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, portait une double ambition : mieux armer les acteurs face aux transitions professionnelles et modifier la (...)
L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont (...)
L’UITA (Union internationale des travailleurs de l’alimentation) a signé avec DANONE, le 15 mars 2016, un accord sur « l’emploi durable, et l’accès aux droits ». L’accord souhaite promouvoir l’emploi permanent direct en tant que (...)
Avec son autorisation, nous vous proposons la réflexion de Christian Thuderoz, publiée le 5 avril dans « The Conversation », sur le projet de loi Travail. Christian Thuderoz est sociologue de l’entreprise et de la négociation à l’Insa (...)
Alors que la première version du projet de loi Travail modifiait les conditions de validation des accords pour tous les accords, la deuxième version limite ces nouvelles conditions aux questions concernant la durée du travail, les (...)
