Le 31 octobre 1995, 2 accords nationaux interprofessionnels Les premières années 90 sont des années difficiles : années de crise économique, de développement du chômage.
Les relations contractuelles sont limitées, par tradition, et (...)

Un accord des partenaires sociaux du 6 juin 2011 crée le contrat de sécurisation professionnelle.
Il existait deux dispositifs de reclassement des salariés licenciés économiques, l’un dépendant de l’Etat, le contrat de transition (...)

La dernière négociation sur l’emploi des jeunes s’est terminée en juillet. Un projet d’accord en est sorti après 5 heures de négociation le 11 juillet. Le sujet portait sur « l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien (...)

Dans leur 2è accord sur les jeunes, les partenaires sociaux ont finalisé toute une série de mesures pour faciliter le logement des jeunes
On ne peut trouver d’emploi sans donner une adresse. Les loyers sont de plus en plus chers, (...)

R2F : le nouveau sigle de l’allocation formation des demandeurs d’emploi.
Une formule intéressante
Après la secousse économique des années 2008-2009, avec l’augmentation du chômage, s’est vite posé le problème des demandeurs (...)

Accord cadre sur le stress au travail : l’apport de l’Europe ?
Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux interprofessionnels européens ont conclu un accord cadre sur le stress au travail ; cependant, son application a été inégale (...)

Les partenaires sociaux européens des secteurs de la santé, de l’éducation, des administrations locales et régionales, du commerce et de la sécurité privée ont signé un accord qui fixe des directives visant à lutter contre la violence (...)

C’est l’accord signé à Matignon le 7 juin où le patronat, qui a peur d’un mouvement révolutionnaire, accorde une hausse des salaires, dégressive de 15 à 7 % selon les salaires, la négociation immédiate de conventions collectives, la (...)

Alors que le gouvernement n’avait rien dit ni noué le dialogue jusque-là, le Premier ministre Georges Pompidou accepte alors de discuter avec les syndicats et convoque le 25 mai une réunion tripartite entre gouvernement, patronat et (...)

Suite à l’article 15 de l’accord « modernisation du marché du travail » signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.
L’objectif en a été défini par l’article 15 de l’accord « modernisation du marché du travail » signé par (...)