La loi du 17 aout 2015, relative au dialogue social et à l’emploi a pour titre 1er « Améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». La loi a des effets sur les rémunérations des délégués syndicaux, (...)
Chaque année paraissent les chiffres de la négociation collective de l’année précédente, avec un risque de focalisation médiatique sur le seul quantitatif. Sur ce plan, l’année 2014, avec 61 000 textes signés (accords, avenants …) (...)
Les forfaits jours sont un des sujets pour lesquels il y a eu le plus d’annulations d’accords collectifs par la jurisprudence, même des accords étendus. Créés par la 2ème loi de 2000 sur les 35 heures, ils ont souvent fait l’objet (...)
Après bien des péripéties et l’intervention du Conseil Constitutionnel (contre les clauses de désignation et certains éléments du dispositif de recommandations des assureurs par l’État), où en sommes-nous de l’appropriation de ce (...)
La loi du 9 mai 2014 permet le don de jours de congé à un parent d’un enfant gravement malade pour les salariés du privé et du public. Le décret concernant les salariés du public devrait être applicable à partir de mai 2015 avec effet (...)
La mise en place d’une couverture collective de complémentaire santé par les entreprises va être obligatoire pour tous les salariés. Un décret du 8 septembre vient de définir les garanties minimales que doivent contenir ces contrats (...)
Négociations et représentativité des syndicats : les résultats consolidés
« Clés du social » a déjà publié et commenté les 25 avril 2013 et 22 février 2014, les premiers résultats disponibles concernant la mesure de la (...)
La négociation collective en 2013 : importante, malgré un contexte économique difficile.
Au goût du jour, il faut penser que tout va de mal en pis… Alors osons dire que le bilan 2013 de la négociation collective [1] est nourri, (...)
Les classifications dans les conventions collectives ont été des « grilles Parodi », dans l’après guerre. Le diplôme y était un critère de base. Pourtant, beaucoup de salariés n’avaient pas dans les Trente glorieuses le diplôme (...)
La convention collective des services à la personne est étendue.
Signée en novembre 2012 par le patronat du secteur, la CFDT, la CFTC et la CGC, elle apporte des améliorations à la situation des employés de ces services, une (...)
