C’est que viennent de démontrer patronat et syndicats de la métallurgie : UIMM, CFDT, CGC, CFTC et FO ont signé le 20 mai un document paritaire qui complète les thèmes de négociation de 2014 en y incluant l’élaboration d’un pacte (...)

Patronat et syndicats d’une zone où de nombreuses entreprises textiles interviennent ont signé un accord concernant les entreprises de moins de 200 salariés.
Les salariés des entreprises membres du syndicat patronal peuvent verser (...)

Un accord dans la branche des bureaux d’études encadre le forfait jours.
Quelle situation du forfait jours ?
La deuxième loi Aubry a créé le forfait jours[ Décompte du temps de travail en jours et non en heures]] en 2000, mais il (...)

Création d’une cotisation de financement du dialogue social dans les professions libérales. L’accord du 28 septembre 2012 sur le développement du dialogue social, qui organise le financement du paritarisme dans les professions (...)

Les données publiées dans les bilans annuels de négociation collective élaborés par le ministère du Travail permettent de réaliser le tableau qui suit. Certes, il y a des manques dus à l’absence des données dans les statistiques du (...)

Le patronat de l’intérim (Prism’emploi) et trois syndicats de cette branche (CFDT, CFTC, CGC) ont signé un accord créant ce nouveau contrat.
Rémunération garantie L’intérimaire en CDI devra accepter toutes les missions proposées (...)

10 États membres de l’UE mettent en cause un accord sectoriel. Une telle opposition en amont ne s’était jamais produite jusqu’à présent et constitue un dangereux précédent. Le dialogue social prend un mauvais chemin.
Les (...)

Les entreprises ont déposé en 2011 auprès de l’administration du travail (Direccte) 88 252 textes d’accords concernant les conditions d’emploi des salariés de l’entreprise.
Les entreprises ont déposé en 2011 auprès de (...)

Actuellement, les entreprises ont l’obligation formelle d’être couvertes par un accord ou un plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Or la stratégie de contrôle des plans et des accords est aujourd’hui (...)

Le mélange entre la loi et l’accord, entre le relevé de conclusions et le protocole d’accord, est assez étonnant
Lancée en novembre dernier, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a abouti à un (...)