Initialement prévues du 23 novembre au 6 décembre 2020, les élections « TPE » sont reportées du 25 janvier au 7 février 2021. En raison de la crise du COVID-19, le gouvernement a été habilité à modifier par ordonnance le calendrier de (...)
Présentés le 11 décembre, les résultats des élections dans la fonction publique ont fait la Une car ils intronisaient la CFDT première organisation syndicale française tous secteurs confondus. Au-delà de cet évènement, retour sur le (...)
Les résultats définitifs des élections Fonction publique de décembre 2018 sont maintenant connus. Ils permettent donc de consolider l’ensemble des résultats du secteur privé (cycle 2013-2016) avec ceux de la fonction publique pour (...)
Au 1er janvier 2020 au plus tard, une nouvelle instance appelée « comité social et économique et social », remplacera les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...)
Les projets ont été présentés le 31 août. Il s’agit de 5 ordonnances. Les syndicats et le patronat en ont eu les textes le matin même : 160 pages ! Leurs réactions « à chaud » sont donc des réactions sur les grands points de ces (...)
Avec une participation de 7,35 %, cette élection sensée mesurer l’influence des différentes organisations syndicales chez les salariés des entreprises de moins de 11 salariés n’a pas intéressé les salariés concernés, c’est le moins (...)
À l’heure où les élections des représentants des salariés des TPE se rapprochent, même retardées (du 30 décembre au 13 janvier 2017), il est intéressant d’avoir une image du dialogue social qui s’y déroule. La particularité due à leur (...)
Le Ministère du travail a donc fini par reporter la date des élections TPE du 30 décembre au 13 janvier (le 20 janvier dans les DOM). Et cela à la suite du recours en cassation effectué par la CGT à la suite de la décision du tribunal (...)
Pour la deuxième fois depuis la loi d’août 2008 sur la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales, plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir voter à la fin de l’année 2016 (...)
Tableau : Calendrier Elections TPE
|Premier semestre 2016| Constitution de la liste électorale|
|Du 10 au 23 mai 2016 |Dépôt des déclarations de candidatures par les organisations syndicales|
|Du 8 juin au 22 juin 2016| Délai de (...)
