À partir du 1er janvier 2017, les quelques 2 millions d’entreprises implantées en France doivent effectuer leurs différentes déclarations aux multiples organismes de protection sociale par le biais du nouveau système informatique de (...)
2. L’économie collaborative aux États-Unis : positions des politiques et avancées des États et des Villes
Le développement de l’économie collaborative entraine de nombreux débats et prises de position et est fréquemment évoqué dans (...)
Alors que le député Pascal Terrasse (PS) vient de remettre son rapport parlementaire sur l’économie collaborative et fait des propositions pour encadrer ces nouvelles formes d’activité qui donnent lieu à de nombreuses polémiques, la (...)
Conduite notamment par Christian Paul et Jean Marc Ayrault, la proposition d’une CSG progressive en 2016 a été censurée, fin décembre 2015, par le Conseil constitutionnel en raison d’une inégalité de traitement. L’idée de promouvoir (...)
La France est un des rares pays développés à ne pas procéder au prélèvement de l’impôt à la source. La plupart de nos voisins européens ainsi que les États-Unis pratiquent ce mode de prélèvement. Quels en sont les avantages et (...)
Le ministre des Finances a donné le 23 juin les chiffres des redressements opérés en 2014.
- Les redressements fiscaux, de loin les plus importants, se sont montés à 15,3 milliards d’euros de droits et près de 4 milliards de (...)
Son avis adopté fin décembre 2014 met en lumière de nombreuses pistes d’action ou de réflexion pour redresser notre pays. Basé pour partie sur des sondages d’opinion des Français, il pourrait paraître pessimiste. Néanmoins, les axes (...)
Beaucoup de pays ont des systèmes de retraite par capitalisation. Aussi, les fonds de pension sont de très gros investisseurs. Face aux pratiques répandues de recherche de rendements à court terme, y compris par les pratiques (...)
Les taux de TVA viennent en France de passer de 19,6 % à 20 %, et pour les taux réduits de se fixer à 10 % au lieu de 7 %,
sauf pour les produits à 5,5 %. La France rejoint ainsi les 24 pays européens qui ont une TVA égale ou (...)
Mise à part la tranche d’imposition pour les revenus de plus du million d’euros décidée pour les revenus de 2013 et 2014, le taux marginal d’imposition se ressemble d’un pays à l’autre. Tous l’ont relevé depuis les années de crise. (...)
