La loi ne reconnaît que les coalitions momentanées ; on n’en est pas encore au droit de réunion et d’association. Il faudra vingt ans de plus. Cependant, à partir de cette loi, les chambres syndicales furent tolérées et de nombreuses (...)
Les montants, les financeurs, la taxe d’apprentissage, la contribution au développement de l’apprentissage...
Les montants et les financeurs
Taxe d’apprentissage des entreprises : 1,9 milliard dont 1 milliard va à l’apprentissage (...)
La sécurité commence à la prévention
L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente (...)
Les pays émergents, notamment les plus grands d’entre eux, ont entrepris de renforcer les protections sociales et le droit du travail des travailleurs. Ainsi, selon le Centre d’analyse stratégique, les BRICS (Brésil, Russie, Inde, (...)
Au Conseil européen du 9 décembre 1989 à Strasbourg - sous Présidence française – une Charte Communautaire des droits fondamentaux fut adoptée par 11 chefs d’Etats ou de gouvernements sur 12 (Mme Thatcher refusant d’adopter cette (...)
Loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail
Troisième des lois Auroux, elle instaure une obligation annuelle de négocier dans l’entreprise, sur les salaires (...)
Il y a 40 ans était signé un « accord national interprofessionnel sur la formation et le perfectionnement professionnels » ; c’était le premier.
Une Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi, celle de (...)
La loi créant les retraites a 100 ans.
La loi du 5 avril 1910 institue une « retraite de vieillesse » pour les salariés du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. Cette retraite devait être constituée par des versements (...)
Le DIF (droit individuel à la formation), issu de l’accord des partenaires sociaux de 2003 et inscrit dans la loi de 2004 sur la formation a demandé du temps pour décoller.
Le DIF (droit individuel à la formation), issu de l’accord (...)
Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion et de qualification en alternance, créé par les partenaires sociaux, pour répondre aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans (...)
