24 articles qui touchent divers domaines : formation, représentation et droits des salariés, plan social, temps partiel, mobilité interne, accord sauvegarde de l’emploi.
(articles, dates d’effet, téléchargez le fichier pdf) (...)

Une organisation représentative peut choisir comme délégué syndical un salarié élu sur une liste concurrente lors des dernières élections professionnelles ou ayant exercé précédemment des fonctions de représentant d’un autre syndicat. (...)

Comment identifier un syndicat catégoriel susceptible d’invoquer les clauses dérogatoires sur le calcul de l’audience ? Réponse : seuls ses statuts font foi.
Confrontée à cette question à propos de la CFE-CGC qui tantôt joue à la (...)

Création d’un observatoire du handicap et de l’inaptitude pour les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales manquent de données et d’informations sur les situations d’inaptitude et de handicap de leurs agents. (...)

Si une loi de 1957 avait pour la première fois utilisé le terme de « travailleur handicapé », institué une priorité d’emploi (10 % en théorie) et défini le travail protégé, c’est la loi du 30 juin 1975, présentée par Simone Veil, (...)

Ruptures conventionnelles du contrat de travail : toujours en progression
En plus de trois ans, 670 000 salariés en CDI ont été concernés par les ruptures conventionnelles, dispositif de séparation à l’amiable instauré en 2008, à (...)

Violations des droits syndicaux 2010 : Le rapport annuel de la CSI, confédération syndicale internationale.
La lecture de ces violations des droits devrait persuader tous ceux qui vivent et travaillent dans l’Union européenne (...)

Rapport IGAS sur « l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales » 25 propositions pour favoriser un meilleur équilibre entre pères et mères.
Parmi les mesures-phares proposées par l’auteure du rapport, (...)

La négociation du protocole préélectoral pour les élections de délégués du personnel, délégation unique ou comité d’entreprise doit obligatoirement être proposée aux organisations syndicales, c’est donc une opportunité pour prendre (...)

Depuis 1990, on vote en juin sur le temps de travail. Cet acharnement législatif autour des 35 heures apparaît au regard des autres pays européens une des exceptions françaises les plus frappantes
En effet, c’est au cours de ce (...)