La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle comprend des dispositions législatives destinées à rendre transparentes les ressources des organisations patronales et syndicales provenant des financements de l’Etat et des (...)
Comme prévu dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation et la démocratie sociale, depuis le 1er janvier 2015, une participation au financement des acteurs sociaux patronaux et syndicaux est assurée par une contribution de 0,016 % de (...)
A la séance de négociation qui s’est déroulée le 21 novembre, le MEDEF a présenté un projet de refonte des règles du dialogue social qui n’est pas exempt de provocation. En voici les grandes lignes et - indépendamment des questions de (...)
Le président du MEDEF demande pour y parvenir que la France sorte de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail pour faciliter l’embauche par les entreprises.
La convention 158 porte sur l’obligation faite aux (...)
Jusqu’à présent, contrairement aux organisations de salariés, aucun texte ne définissait la représentativité patronale. L’article 29 de la loi sur la formation professionnelle comble cette lacune en insérant dans le Code du travail un (...)
La loi votée par le Parlement introduit une réforme importante qui devrait commencer à assurer une meilleure transparence dans l’information et la gestion des financements des acteurs sociaux (syndicats et patronats), qu’ils (...)
Un sondage auprès d’un échantillon de salariés montre des salariés cohérents. (Réalisé les 14 et 15 janvier 2014 pour l’association « Société en mouvement »)
En majorité ils doutent de l’efficacité actuelle du dialogue social (...)
Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la "démocratie sociale" présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et (...)
La peur d’une intervention législative du gouvernement a sans aucun doute poussé les dirigeants du Medef et de l’Afep (Association française des entreprises privées) à entreprendre la révision de leur code de bonne conduite. Résultat (...)
Un rapide survol, qui complète notre dossier sur le patronat français
Les organisations patronales en Europe
Les organisations syndicales ont adopté des modèles de structuration assez semblable avec une confédération à laquelle (...)
